HistoriquePolitiqueMedicament

www.irdes.fr Juin 2013
La politique du médicament en France
Cote Irdes : C, P49
Depuis peu le prix des médicaments et leur niveau de remboursement dépendent du service
médical rendu. Cette notion introduit rationalité et mobilité dans la politique du médicament.
La stratégie des pouvoirs publics, qui régulent l'offre du marché en contrôlant l'admission au
remboursement, le taux de prise en charge et la fixation des prix, est donc non seulement
fondamentale en termes sanitaires mais également lourde de conséquences économiques et
sociales. Quelles sont ces procédures, à quelles catégories de médicaments s'appliquentelles,
et quelles sont les conséquences concrètes de ces nouvelles méthodes de tarification
et de remboursement ? (Résumé adapté du texte).
CRISTOL (D.), PEIGNE (J.)
Le nouveau régime de la maîtrise des dépenses pharmaceutiques.
DROIT SOCIAL
2000/05
N° : 5
Pages : 533-546
Cote Irdes : P109
Cet dresse un historique des différentes mesures prises par le gouvernement français pour
réguler les dépenses pharmaceutiques, depuis l'ordonnance d'avril 1996 relative à la
maîtrise médicalisée des dépenses de soins : conditionnement du remboursement du
médicament à la notion de service médical rendu, procédure de fixation des prix des
médicaments selon une contractualisation sous contrainte financière, droit de substitution
accordé aux pharmaciens d'officine, développement des produits génériques.
FASCICULE
CHAMBARETAUD (S.)
Ministère de la Solidarité - de la Santé et de la Protection Sociale. (M.S.S.P.S.). Direction de
la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA
La consommation de médicaments dans les principaux pays industrialisés.
ETUDES ET RESULTATS
2000/01
N° : 47
Pages : 8p., 3 tabl., 3 graph.
Cote Irdes : C, P83
Cette étude permet, de comparer le montant des dépenses totales en produits
pharmaceutiques en 1997 dans les principaux pays industrialisés, d'analyser l'évolution de la
consommation de médicaments en valeur et en volume, de connaître également, la part des
dépenses pharmaceutiques dans les dépenses de santé.
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er047.pdf
LECOMTE (T.), PARIS (V.)
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. (I.N.S.E.E.). Paris. FRA,
Centre de Recherche - d'Etude et de Documentation en Economie de la Santé.
(C.R.E.D.E.S.). Paris. FRA
Le contrôle des dépenses en médicament en Allemagne, en France et au Royaume-
Uni.
Le médicament : enjeux industriels, santé publique et maîtrise des dépenses.
ECONOMIE ET STATISTIQUE
1998/03
N° : 312-313
Pages : 109-124
Cote Irdes : S18
L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont expérimenté au cours de la dernière décennie
des dispositifs visant à contenir la croissance des dépenses de pharmacie assumées par la
collectivité. Leur diversité reflète les profondes différences entre les systèmes de santé de
Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S.
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 114/147
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf