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www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France L'industrie pharmaceutique est un secteur dynamique à fort coefficient de recherche, obéissant à tout un réseau de réglementations destinées à a) promouvoir la recherche et l'innovation au stade de la conception et de la production des médicaments, b) protéger les consommateurs des effets potentiellement dommageables des médicaments, etc) limiter les dépenses publiques et privées consacrées aux produits pharmaceutiques. Ces objectifs sont parfois conflictuels et peuvent exiger un rééquilibrage des intérêts des producteurs et des consommateurs. L'objectif de cet est d'analyser les mécanismes mis au point par l'assurance maladie pour réguler les dépenses pharmaceutiques : taux de remboursement, liste de médicaments approuvés, restriction à l'ouverture de nouvelles officines… Il présente les discussions d'une table ronde du Comité de la Concurrence tenue en juin 2000. 10 ans de la revue "Pharmaceutiques": spécial anniversaire. PHARMACEUTIQUES 2002/11 N° : 101 Pages : 190p. Cote Irdes : c, P28 Réalisé à l'occasion des dix années de la revue Pharmaceutiques, ce fascicule rassemble le point de vue de 25 personnalités françaises sur le médicament en France, ainsi que les résultats de trois enquêtes réalisées en 2002 auprès du grand public, des médecins généralistes et de l'industrie pharmaceutique. Tous les aspects du médicament sont abordés : l'innovation, la régulation des dépenses, les enjeux de l'industrie pharmaceutique, la compétition internationale, l'évolution des thérapeutiques, la réforme de la réglementation européenne, etc. LOM (V.) Université de Bordeaux 2. UFR des Sciences Pharmaceutiques. Bordeaux. FRA Le marché du médicament générique en France en l'an 2000 : bilan des politiques gouvernementales et analyse de l'offre. 2001 Pages : 115p. Cote Irdes : B3763 Depuis quelques décennies, les Pouvoirs Publics de nombreux pays industrialisés encouragent l'utilisation des spécialités pharmaceutiques génériques. A son tour, dans sa volonté de réduite les dépenses de santé, le gouvernement français tente de promouvoir ces produits moins chers à travers différentes mesures d'encouragement visant les différents acteurs, et notamment le pharmacien avec l'introduction du droit de substitution en 1998- 1999. Ces différentes mesures ont été suivies du développement de l'offre des génériques proposés par les industriels, dont le contours est décrit par le répertoire des groupes génériques de l'AFSSAPS. L'analyse des versions successives des répertoires est menée à travers trois directions : les produits, les prix et les laboratoires génériqueurs, à partir de la banque de données des spécialités remboursables du Service Médical du régime général de l'Assurance Maladie (échelon régional d'Aquitaine). BERTHET (E.) Les obstacles juridiques à l'essor des génériques. Paris : Editions de Santé 1998 Pages : 354p., index Cote Irdes : A2735 Le développement des médicaments génériques dépend de nombreux paramètres parmi lesquels l'influence culturelle, l'économie et le cadre juridique existant dans un pays donné jouent un rôle important. Cet vise à recenser et à examiner les divers obstacles juridiques à la commercialisation des génériques en France. En effet, le générique est une " copie essentiellement similaire " d'une spécialité autorisée, qui n'est pas ou plus protégée par brevet, et qui contrarie les laboratoires pharmaceutiques détenteurs des produits leaders. Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 144/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France Les génériques subissent donc des obstacles directs et indirects : protection des médicaments par brevet pendant vingt ans, interdiction d'expérimenter un produit sous brevet, protection administrative des données de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) initiale, interdiction du droit de substitution ou encore utilisation délicate de la publicité comparative, qui se révèlent être des freins très handicapants pour le développement des génériques. PEIGNE (J.) Les aspects juridiques des conventions régissant le prix des médicaments remboursables. NOUVELLES PHARMACEUTIQUES (LES) : BULLETIN DE L'ORDRE DES PHARMACIENS 2001/12 N° : 373 Pages : 573-580 Cote Irdes : c, P29/1 PAURICHE (P.), RUPPRECHT (F.) Le marché du médicament, évolutions depuis 1980. 1998 Pages : 11p., 5 tabl. Cote Irdes : C, INI GENER 3 LANCRY (P.J.) Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction Déléguée aux Risques. (D.D.R.). Département Médicament et Dispositifs Médicaux (D.M.D.M.). Paris. FRA Médicaments : approche économique et institutionnelle. Paris : CNAMTS 2000/06 Pages : 98p., tabl., graph., ann. Cote Irdes : B3112 (2ex) L'auteur de ce document propose une synthèse juridique et économique sur le secteur du médicament en France : AMM, consommation pharmaceutique, médicaments remboursables et contrôle des prix, remboursement, prescriptions en médecine libérale et génériques sont les thèmes abordés dans ce . FOUASSIER (E.) Le médicament : notion juridique. Paris : Tec & Doc Lavoisier ; Editions Médicales Internationales 1999 Pages : 225p., index Cote Irdes : Ud348 Clé de voûte du droit pharmaceutique, la définition juridique du médicament s'est trouvée au centre d'un important contentieux ces vingt dernières années. Cette inflation jurisprudentielle appelait une synthèse, s'articulant autour des décisions marquantes des juridictions supranationales (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice des Communautés européennes...). Mêlant réglementation, jurisprudence et doctrine, ce guide s'adresse aux pharmaciens en exercice ou en formation, aux professionnels du droit de la santé, mais également aux responsables des affaires réglementaires et des services marketing de l'industrie pharmaceutique et de la distribution. ANKRI (J.) Le système du médicament en France. PROBLEMES ECONOMIQUES 2000/01/05 Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 145/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
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