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www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France Depuis toujours, la politique du médicament en France essaie de trouver un difficile équilibre entre, d'une part, les contraintes budgétaires, d'autre part, les exigences du développement industriel et de la promotion de l'innovation. Le problème de la fixation des prix cristallise cette opposition qui se réflète cependant dans d'autres aspects de la politique du médicament. Cet tente une analyse de cette problématique. LE PEN (C.) Quels critères de remboursement pour les médicaments ? Une étude empirique sur l'évaluation du service médical rendu des médicaments remboursables en France. What criteria for pharmaceuticals reimbursement ? An empirical analysis of the evaluation of medical service rendered by reimbursable drugs in France. HEPAC : HEALTH ECONOMICS IN PREVENTION AND CARE 2003 Vol : 4 N° : 1 Pages : 30-36, 6 tab. Cote Irdes : P151 Les critères d'enregistrement des nouveaux médicaments peuvent varier en fonction des critères de remboursement. En 2000, le gouvernement français a créé l'AFSSAPS, agence française des produits de santé, dont l'un des objectifs est de classer les médicaments en fonction du service médical rendu. L'objectif de cet est d'analyser la méthode et les critères retenus dans cette évaluation. DIANOUX (L.) Le médicament, entre logique industrielle et santé publique. PRATIQUES : LES CAHIERS DE LA MEDECINE UTOPIQUE 2003/07 N : 22 Pages : 73-75 Cote Irdes : c, B4063 Cet rassemble les conclusions d'un débat organisé au Palais de la Découverte, à Paris, le 26 mars 2003 , par le Magazine Vivant, l'association Génétique et Liberté, le CNRS, l'INSERM, l'INRA et la revue " Pratiques ". L'argument du débat était le suivant : "en France comme ailleurs en Europe, l'information scientifique sur les médicaments est laissée aux stratégies publicitaires et commerciales des firmes pharmaceutiques. Dans ces conditions, les intérêts des personnes soignées et des collectivités publiques peuvent-ils être préservés ? Quelle politique d'évaluation et d'information peut donner priorité aux bénéfices des malades, au Nord comme au Sud ? Comment évoluent la législation et la réglementation européennes du médicaments ? ". MONTASTRUC (J.L.), LAPEYRADE (E.), GIACOMETTI (E.) et al. Le médicament : une marchandise pas comme les autres : dossier. PRATIQUES : LES CAHIERS DE LA MEDECINE UTOPIQUE 2003/04 N° : 21 Pages : 4-61 Cote Irdes : B4046 C'est dans un mouvement de résistance à la manipulation et aux manoeuvres des firmes pharmaceutiques que s'inscrit ce numéro. Marchandise, objet de recherche, d'évaluation, de commercialisation et de gigantesques profits pour les actionnaires, le médicament est aussi un formidable outil de soins dont l'efficacité actuelle fascine médecins et patients. Dans ce dossier se côtoient et s'articulent des témoignages, des regards philosophiques, anthropologiques et pharmacologiques, des points de vue sur les enjeux économiques, ouvrant ainsi la réflexion sur ce que doit être une véritable politique du médicament. BIGGAR (D.) Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 112/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France Organisation de Coopération et de Développement Economiques. (O.C.D.E.). Paris. FRA Concurrence et réglementation dans l'industrie pharmaceutique. REVUE DE L'OCDE SUR LE DROIT ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 2002 Vol : 4 N° : 3 Pages : 117-262 Cote Irdes : A2774 L'industrie pharmaceutique est un secteur dynamique à fort coefficient de recherche, obéissant à tout un réseau de réglementations destinées à a) promouvoir la recherche et l'innovation au stade de la conception et de la production des médicaments, b) protéger les consommateurs des effets potentiellement dommageables des médicaments, etc) limiter les dépenses publiques et privées consacrées aux produits pharmaceutiques. Ces objectifs sont parfois conflictuels et peuvent exiger un rééquilibrage des intérêts des producteurs et des consommateurs. L'objectif de cet est d'analyser les mécanismes mis au point par l'assurance maladie pour réguler les dépenses pharmaceutiques : taux de remboursement, liste de médicaments approuvés, restriction à l'ouverture de nouvelles officines… Il présente les discussions d'une table ronde du Comité de la Concurrence tenue en juin 2000. 10 ans de la revue "Pharmaceutiques": spécial anniversaire. PHARMACEUTIQUES 2002/11 N° : 101 Pages : 190p. Cote Irdes : c, P28 Réalisé à l'occasion des dix années de la revue Pharmaceutiques, ce fascicule rassemble le point de vue de 25 personnalités françaises sur le médicament en France, ainsi que les résultats de trois enquêtes réalisées en 2002 auprès du grand public, des médecins généralistes et de l'industrie pharmaceutique. Tous les aspects du médicament sont abordés : l'innovation, la régulation des dépenses, les enjeux de l'industrie pharmaceutique, la compétition internationale, l'évolution des thérapeutiques, la réforme de la réglementation européenne, etc. CASTAIGNE (A.) La vie du médicament. REVUE DU PRATICIEN (LA) 2002/03/01 Vol : 52 N° : 5 Pages : 480-517 Cote Irdes : c, P20 PEIGNE (J.) Les conventions régissant le prix des médicaments remboursables. DROIT SOCIAL 2002/02 N° : 2 Pages : 199-206 Cote Irdes : P109 Cet fait le point sur la politique du médicament menée en France depuis les ordonnances Juppé de 1996. Il analyse plus particulièrement la fixation conventionnelle des prix pharmaceutiques, ainsi que la réglementation en vigueur dans ce domaine. NABET (Norbert) Médicaments et service médical rendu. ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE 2000/12 N° : 33 Pages : 13-15 Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 113/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
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