HistoriquePolitiqueMedicament

www.irdes.fr Juin 2013
La politique du médicament en France
économies réalisées chaque année dans l’ONDAM
Cote Irdes : En ligne
http://www.leem.org/publications
Montastruc J.L., Tillement J.P. (2012). Pharmacovigilance : actualités et perspectives : Paris
: Académie Nationale de médecine.
Abstract: Les récents retraits de médicament pour des raisons de sécurité rappellent sans
cesse l’absolue nécessité d’une pharmacovigilance efficace. Ce rapport rappelle la place
importante de la pharmacovigilance dans l’évaluat- ion des médicaments et la surveillance
de leurs effets. Après avoir discuté les grandes méthodes utilisées en pharmacovigilance, il
formule un certain nombre de propositions pour renforcer l’efficacité de la
pharmacovigilance, donc la sécurité des prescriptions et patients. Ces recommandations
concernent 1) l’enseignement, la formation et l’informa- tion des professionnels de santé en
pharmacovigilance, 2) une meilleure implication et prise en compte de la pharmacovigilance
dans la pratique médicale et 3) le développement d’une recherche spécifique sur les effets
indésirables médicamenteux
Cote Irdes : En ligne
http://www.academie-medecine.fr/Upload/pharmacovigilanceVERSION%2011.pdf
(2012). Rapport 2012 sur les médicaments génériques. 10 propositions pour restaurer la
confiance : Paris : FNMF.
Abstract: La Mutualité Française est engagée depuis plus de 30 ans en faveur des
génériques. Elle publie aujourd’hui un rapport qui dresse un état des lieux de leur statut
réglementaire, du droit des brevets à la délivranc- e par le pharmacien en passant par la
fabrication du principe actif et les contrôles de qualité et de sécurité. Ce rapport met
également en lumière le rôle des différents acteurs (industrie, médecins, pharmaciens- ,
assurance maladie et patients) dans le développement des génériques. Enfin, ce rapport
évoque la situation réglementaire et économique des biosimilaires. Forte de ces constats, la
Mutualité Française formule 10 propositions pour restaurer la confiance des professionnels
de santé et des patients dans les médicaments génériques et éviter que les biosimila- ires
aient à souffrir des mêmes stratégies de dénigrement (résumé de l'éditeur)
Cote Irdes : En ligne
http://www.mutualite.fr
(2012). Les médicaments génériques : des médicaments à part entière : St Denis : ANSM.
Abstract: Ce rapport a pour objectif de faire le point sur la réglementation des médicaments
génériques, de rappeler leurs critères d’autorisation et d’établir un état des lieux des actions
de l’Agence relatives à l’évaluation des médicaments génériques et à leur suivi en termes
d’inspect- ion, de contrôle et de pharmacovigilance. Il apporte à tous les acteurs une
information de référence, afin de répondre à leurs principales questions et réticences
concernant les médicaments génériques
Cote Irdes : En ligne
http://ansm.sante.fr/content/download/44144/573363/version/2/file/Analyse_v-
ente_MED_121023.pdf
Hameau A. (2012). La fixation du prix des médicaments remboursables. Mémoire de master
II. Recherche Droit Public Approfondi. Paris : Université Panthéon Assas Paris II.
Abstract: Les pays européens ont habituellement centré leur politique du médicament sur la
fixation du prix en prenant compte des mesures qui ont consisté à contrôler directement ou
indirectement leurs prix. En France, l’interventionnisme de l’Etat n’a pas cessé depuis 1939.
La régulation des prix est un moyen de maîtriser les dépenses d’assurance maladie.
Pourtant, ce système revêt de nombreuses failles. Ce mémoire analyse tout d’abord le
manque d’efficacité de la régulation en raison du rôle controversé de la Commission de la
Transparence, de la contestation des critères utilisés par le Comité économique des produits
de santé et de la faible efficience de la politique conventionnelle. Puis, il décrit les réformes
Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S.
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 66/147
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf