HistoriquePolitiqueMedicament

www.irdes.fr Juin 2013
La politique du médicament en France
pour la collectivité à 493 millions d'euros pour 2008. L'enjeu de ces prochaines années,
affirme la Fédération, sera l'élargissement du répertoire des groupes génériques et la lutte
contre les stratégies de contournement mises en place par l'industrie pharmaceutique. La
Mutualité française propose en conséquence, la création d'un répertoire des équivalents
thérapeutiques par l'Afssaps et l'Assurance maladie, permettant "aux praticiens d'identifier
les traitements qui, à efficacité égale, engagent une dépense moindre pour la collectivité et
le patient". Elle appelle à la création d'une base de données publique par le Comité
économique des produits de santé pour une "plus grande visibilité sur les dates d'expiration
des brevets" et à l'élargissement du répertoire aux médicaments sans spécialité de
référence, comme le paracétamol. Enfin, elle espère une baisse de prix des génériques en
jouant sur les leviers du prix fabriquant hors taxe et de la marge du pharmacien.
http://www.mutualite.fr/content/download/188109/3478022/file/Etude_medicament_generiqu
e_64p.pdf
GRANDFILS (N.)
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
Fixation et régulation des prix des médicaments en France.
Drug price setting and regulation in France.
Document de travail Irdes ; 16
Paris : Irdes
2008/09
Pages : 24p.
Cote Irdes : DT16
In France, drug prices have historically been regulated but approaches to setting and
regulating prices have been evolving in recent years. In 2003, the prices of new outpatient
drugs, which had hitherto been entirely regulated, were semi-liberalised, with drug
companies setting prices in line with those in neighbouring countries; and in parallel with this
in 2004, the prices of expensive drugs and/or drugs qualifying for reassignment must now
also be set in line with European prices. In addition to this, price/volume regulation has
recently been introduced. This document describes the price setting rules applicable to each
drug category and discusses different measures for regulating drug price, particularly the
conventional policies implemented under successive framework agreements. The regulatory
path for medicines and the different actors involved are presented in an Appendix.
http://www.irdes.fr/EspaceAnglais/Publications/WorkingPapers/DT16DrugPriceSettingRegula
tionFrance.pdf
JEGOU (J.J.)
Sénat. Commission des Finances - du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de
la Nation. Paris. FRA
Taxation de l'industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective.
Paris : Sénat
2008
Pages : 152p., tabl., graph.
Cote Irdes : B6545
Ce d'information sur la taxation de l'industrie du médicament préconise de simplifier les
taxes en vigueur (pas moins de 13 taxes spécifiques (7 affectées à l'AFSSAPS, 2 à la HAS
et 4 affectées aux organismes de Sécurité sociale pour un montant d´environ 745 millions
d´euros) et d'éviter de les modifier tous les ans, comme c'est le cas actuellement. Sans
remettre en question le rendement global de ces prélèvements, la mission sénatoriale
propose de replacer l'instrument fiscal dans un cadre pluriannuel, afin de donner plus de
sécurité et de visibilité aux entreprises. Une recommandation qui rejoint celle des députés de
la Mission d’Evaluation des comptes de la Sécurité sociale (MECSS) qui proposaient dans
leur sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments de stabiliser ou
rendre plus structurante les taxes sur les laboratoires affectées à l'assurance maladie. Cette
meilleure visibilité suppose également un meilleur pilotage global du système de régulation
Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S.
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 75/147
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf