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www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France Pages : 21-25 Cote Irdes : P100 La fabrication et la commercialisation des médicaments sont, en France, strictement réglementées et contrôlées. Plusieurs étapes sont nécessaires avant la mise sur le marché du médicament. Quelles sont-elles ? Quelles ont été les réformes de l'administration sanitaire suite aux diverses situations de crise ? Comment s'articulent la réglementation française et la réglementation de l'Union européenne en la matière ? Cet fait le point sur l'ensemble de ces questions. Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Echelon National du Service Médical. (E.N.S.M.). Paris. FRA Enquête nationale sur la pharmacie : mai 1993. 1996/01 Pages : 122p., tabl. Cote Irdes : S39 Le service national du contrôle médical avec la participation des caisses primaires d'assurance maladie a réalisé une enquête nationale pour connaître, d'une part la répartition des médicaments prescrits, présentés au remboursement selon leur nature et leur montant remboursé, d'autre part, la conformité de la rédaction des ordonnances et de leur délivrance aux dispositions réglementaires du Code de la Santé Publique. Cette enquête a porté sur 127 958 ordonnances reçues entre 10 et 15 mai 1993 inclus. Trois classes thérapeutiques sont à l'honneur : celle du système nerveux central, celle de l'appareil cardio-vasculaire et celle de l'appareil digestif du métabolisme. Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique. (S.N.I.P.). Paris. FRA Le prix des spécialités remboursables : textes & pratique. Les cahiers techniques du SNIP. Paris : SNIP 1994/06 Pages : 162p., tabl. Cote Irdes : B2203 Ce rassemble la réglementation économique relative aux médicaments remboursables en France pratique des demandes d'inscription, de reinscription et de radiation sur la liste des médicaments remboursables, ainsi que des demandes de hausse de prix. Il fait aussi un descriptif de la prise en charge des médicaments remboursables par les organismes de Sécurité sociale et donne enfin une structure du prix publique. TABOULET (F.) Trente ans dans la vie du médicament. CAHIERS DE SOCIOLOGIE ET DE DEMOGRAPHIE MEDICALES 1994/10-12 Vol : 34 N° : 4 Pages : 325-352 Cote Irdes : c, P14 GUICHARD (C.) CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES. FRANCE, PARIS Les médicaments : pour qui ? pour quoi ?. comment ? ACTION SYNDICALE DES FAMILLES 1992/10-12 N° : 109 Pages : 45 p. Cote Irdes : c, B1811 Ce dossier a pour objet, sans être exhaustif, de donner une information aussi complète que possible sur les nombreuses questions que posent aux organisations d'usagers, la consommation et la production des médicaments. Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 146/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France Annuaire lp 93 : médicaments et produits diététiques : cadre juridique (La France) Paris : Editions de Santé 1993 Pages : 400 p., ann. Cote Irdes : c, Ud203 L'annuaire L.P. contient l'ensemble des textes applicables en droit français relatifs à la fabrication et la vente des médicaments en France. Néanmoins il ne comprend pas les textes non codifiés ayant trait à la pharmacie d'officine et aux laboratoires d'analyses, sauf s'ils intéressent très directement les fabricants. Figurent dans l' les textes réglementant la fabrication et la vente des médicaments, des produits diététiques, des produits de régime et des adresses utiles (Résumé d'éditeur). ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS Code de la santé publique Paris : Ordre National des pharmaciens 1991/07 Pages : 472 p. Cote Irdes : UD197 POUJET (J.) La pharmacie française. Tome 1et 2. Paris : Droit et pharmacie : 1967 : 100p. et 250p. Cote Irdes : B15 Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 147/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
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