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www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France du secteur du médicament qui devra se faire au sein du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) élargi à l'Uncam et aux réunions plus régulières. Une meilleure cohérence des outils de régulations devra également être recherchée. La mission suggère aussi d'orienter davantage la fiscalité vers l'innovation et le bon usage du médicament, avec trois pistes : scinder la clause de sauvegarde, moduler la taxe sur le chiffre d'affaires en fonction de l'investissement dans des secteurs de recherche stratégiques pour notre économie, renforcer le rôle de la taxe sur la promotion du médicament, afin de trouver un meilleur équilibre entre l'action des laboratoires et celle menée par l'Etat, dans une logique de maîtrise des finances publiques. Le propose également une maîtrise volontariste des dépenses de médicament par un déremboursement plus systématique et rapide des médicaments à service médical rendu insuffisant, une baisse de prix progressive, régulière et préalablement définie des princeps, comme des génériques, après la perte de protection liée au brevet, une généralisation du dispositif de tiers-payant contre générique, qui a fait ses preuves, une action résolue sur les prescriptions, afin d'éviter des glissements médicalement injustifiés vers des médicaments plus coûteux. Enfin, il souligne les questions connexes à prendre également en compte : l'optimisation du circuit de distribution du médicament et la situation des organismes complémentaires. En annexe, un document donne d'intéressants éléments de comparaisons internationales. http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-427-notice.html LEMORTON (C.) Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociales. (C.A.C.F.S.). Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale. (M.E.C.S.S.). Paris. FRA Mission d'information sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. d'information ; 848 Paris : Assemblée Nationale 2008/05 Pages : 273p., annexes Cote Irdes : B6469 La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son premier de la législature à « la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments ». Elle a choisi de centrer son analyse sur la prescription et la consommation de médicaments en ville et sur la fiscalité spécifique au secteur du médicament. Le établit d'abord le constat que la France se caractérise par une consommation de médicaments record qui est la conséquence de comportements de prescription et de consommation difficiles à modifier. Le formule ensuite un ensemble cohérent de recommandations visant à développer un partenariat de santé favorable au bon usage des médicaments. Il est proposé d'améliorer l'encadrement de la vie du médicament, de renforcer la sélectivité de l'accès au remboursement et de gérer de manière plus active la liste des médicaments remboursables. Plusieurs propositions visent à favoriser l’évolution des comportements des prescripteurs et des consommateurs de médicaments en créant une base d'information exhaustive et gratuite sur les médicaments, en rééquilibrant l'information des médecins sur les médicaments, en réformant la formation médicale initiale des médecins et en veillant à assurer à la fois la montée en charge effective de la formation continue des médecins et l'évaluation de leurs pratiques professionnelles. La Mission souhaite ainsi que la Haute Autorité de santé dispose d'un corps de « délégués de santé » pour informer les prescripteurs sur le bon usage des médicaments, que les logiciels d'aide à la prescription soient obligatoirement certifiés, que l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) pilote la diffusion de l'information en direction du grand public et que l'information sur Internet concernant les médicaments soit développée et fiabilisée. La Mission propose aussi de favoriser la prescription de génériques, d'encadrer le développement d'une automédication responsable et d'amplifier la prévention ainsi que le conseil et l'accompagnement des patients relevant d'une affection de longue durée. Par Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 76/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France ailleurs, il est proposé de simplifier, de stabiliser et de rendre plus structurante la fiscalité spécifique au secteur du médicament. http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0848.pdf Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens. (C.N.O.P.). Paris. FRA La pharmacie d'officine en France : bilan et perspectives - livre blanc. Paris : CNOP 2007/12 Pages : 94p., tabl., ann. Cote Irdes : B6404, P29/1 A l'occasion de la présentation de son livre blanc, rendu public hier, l'Ordre national des pharmaciens entend réagir face aux attaques régulières de la grande distribution, reprises dernièrement dans les Attali (21 janvier 2008) ou Beigbeider (13 décembre 2007) sur la question du monopole officinal. Si le livre blanc reconnait que la grande distribution pourrait contribuer à une baisse des prix des médicaments évaluée entre 5 et 15%, réduire le pharmacien à simple agent de distribution n'aurait guère de sens. "Les pharmaciens sont aujourd'hui sous-utilisés" estime Jean Parrot, président du conseil de l'Ordre qui plaide pour élargir davantage le champ d'action des officinaux au delà de la simple délivrance du médicament de prescription, qui représente aujourd'hui 80% de leur rémunération. Soulignant que les 23 000 officines françaises assument déjà des tâches de conseil aux patients, de suivi des traitements ou de dépistage, les pharmaciens réclament dans ce livre blanc une reconnaissance légale et une rémunération pour leurs actes qui ne donnent pas lieu à la délivrance de médicaments (Voir l'analyse dans Industrie Pharmaceutique Hebdo, n° 608, 28 février 2008). http://www.ordre.pharmacien.fr/fr/pdf/livre-blanc.pdf Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie. (H.C.A.A.M.). Paris. FRA Avis sur le médicament, adopté par le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie. Paris : HCAAM 2006/06/29 Pages : 151p., tabl., graph. Cote Irdes : B5460 Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a rendu le 29 juin son avis consacré au médicament. Un panorama complet et actualisé des principes et mécanismes qui régissent la politique du médicament en France (mise sur le marché, distribution et dispensation, prescription, prise en charge et régulation du marché, génériques)... http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/avis_complet_290606.pdf HERMANGE (M.T.), PAYET (A.M.), AUTAIN (F.) Sénat. Commission des Affaires Sociales. (C.A.S.). Paris. FRA Médicament : restaurer la confiance - d'information sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments. Paris : Sénat 2006 Pages : 319p. Cote Irdes : B5436 La mission d'information de la Commission des affaires sociales s'est attachée, dans un souci d'objectivité et de transparence, à étudier et approfondir le rôle des agences dans la politique du médicament, l'indépendance de l'information et de l'expertise, ainsi que l'efficacité des outils de sécurité sanitaire. http://www.senat.fr/rap/r05-382/r05-3821.pdf MASSAT-BOURRAT (S.), FAURE (O.), CHAUVEAU (S.), GAUDILLIERE (J.P.), BOURDELAIS (P.) Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 77/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
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