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HistoriquePolitiqueMedicament

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www.irdes.fr Juin 2013<br />

La politique du médicament en France<br />

> Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 (JO du 1/07/2008) relatif aux médicaments disponibles<br />

en accès direct dans les officines de pharmacie. Il définit la liste des médicaments<br />

disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie.<br />

Médicaments en libre accès<br />

Depuis l’autorisation du libre accès du 1 er juillet 2008, la liste a été modifiée trois fois par<br />

l’Afssaps.<br />

En date de septembre 2009, elle comprend maintenant :<br />

251 spécialités allopathiques, 26 spécialités homéopathiques, 17 médicaments à base de<br />

plantes.<br />

Des guides d’information en ligne sur le site de l’Afssaps ont été mis à la disposition des<br />

patients depuis octobre 2008 portant par exemple sur la douleur chez l’adulte, la rhinite<br />

allergique, le rhume, etc.<br />

1er accord-cadre fusionnant les marchés ville et hôpital<br />

Le Leem et le Comité Economique des Produits de Santé ont signé le 25 septembre 2008 un<br />

nouvel accord-cadre fusionnant les modalités de régulation de ville et d’hôpital (produits<br />

rétrocédables et anticipation de l’inclusion des produits pris en charge en sus de la T2A) . Il<br />

comporte des améliorations techniques constructives au bénéfice d’une meilleure lisibilité<br />

pour les entreprises<br />

►Consulter l’Accord cadre 2008-2011 (pdf) en ligne sur le site du Leem.<br />

Loi de financement de la Sécurité sociale 2009<br />

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009, JO<br />

du 19/12/08.<br />

[Extrait de : Liaisons sociales, n° 06/2009, 9 janvier 2009]<br />

►Hausse des prélèvements sur l’industrie des produits de santé :<br />

Le taux exceptionnel de 1%(contre 0,6% normalement) de la contribution sur le chiffre<br />

d’affaires hors taxe des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques,<br />

appliqué en 2007 et 2008, est maintenu pour les chiffres d’affaires réalisés en 2009, 2010<br />

et 2011.<br />

►Médicaments génériques : deux mesures doivent favoriser le développement des<br />

génériques :<br />

Inscription au répertoire : les règles d’inscription au répertoire des groupes génériques sont<br />

modifiées afin d’élargir les possibilités de substitution entre un médicament princeps et son<br />

générique. D’une part, la condition exigée jusqu’à présent pour l’inscription aux génériques<br />

est assouplie. En effet, l’identité exacte de la composition qualitative et quantitative en<br />

principes actifs est élargie à la notion de « fraction thérapeutique active » prévue par la<br />

Directive européenne de 2001. D’autre part, il est désormais permis d’inscrire sur le<br />

répertoire des génériques des médicaments oraux à libération modifiée, sans que la<br />

différence de forme galénique – comprimé ou gélule – soit un obstacle.<br />

Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S.<br />

http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 31/147<br />

http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf

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