HistoriquePolitiqueMedicament

www.irdes.fr Juin 2013
La politique du médicament en France
sécurité sanitaire du médicaments et des produits de santé
Cote Irdes : A4338
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Rapports-Publications-ordinales
Aunay T. (2012). Les prix des médicaments de 2000 à 2010. Insee Première, (1408) : -4p.
Abstract: L'Insee suit deux types de prix à la consommation pour les médicaments : le prix «
brut », qui est le prix de marché hors remboursement de sécurité sociale et le prix « net »,
qui correspond à la partie résiduelle du prix acquittée par le consommateur après prise en
charge de tout ou partie du coût par la sécurité sociale (hors mutuelles). Entre 2000 et 2010,
le prix « brut » de l’ensemble des médicaments remboursables et non remboursables baisse
en moyenne de 1,8 % par an. Dans le même temps, le prix « net » de ces médicaments
augmente en moyenne de 0,6 % par an entre 2000 et 2010. Ces évolutions opposées
s’expliquent par les différentes mesures de déremboursement partiel ou total intervenues
durant la période, ainsi que par la forte progression du prix des médicamen- ts non
remboursables
Cote Irdes : P172
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1408/ip1408.pdf
Bergua L., Cartier T., Celant N., Pichetti S., Sermet C., Sorasith C. (2012). Comment
expliquer les écarts de prix des médicaments similaires ? Une analyse en données de panel
2001-2009. Questions d'Economie de la Santé (Irdes), (178) : 1-6.
Abstract: Le débat autour des médicaments similaires, bien que datant des années 1960,
reste d’actualité au regard de leur prolifération sur le marché. Ces médicaments - qui ont une
structure chimique, un mode d’action thérapeutique et des indications proches du premier
entrant de la classe thérapeutique à laquelle ils appartiennent - sont pour certains
équivalents sur le plan clinique, en raison de l’effet de classe qui les lie, alors que d’autres
justifient leur présence sur le marché par l’innovation même faible qu’ils contiennent. Si les
médicaments similaires sont suffisamment proches du médicament original, leurs prix ne
devraient théoriquement pas différer dès lors que l’un des objectifs du régulateur est de
rémunérer prioritairement l’innovation thérapeutique. Or qu’en est-il ? À partir d’une sélection
de 31 groupes de médicaments similaires, il s’agit ici d’étudier et de chercher à expliquer les
écarts de prix existant, sur la période 2001-2009, entre le premier entrant dans une classe
thérapeutique et les entrants successifs. Les résultats montrent des écarts de prix
significatifs entre similaires, avec un écart moyen par groupe de 59 % par rapport au premier
entrant. Parmi les facteurs qui influencent le plus les écarts de prix, notons, ce qui est
conforme aux règles de fixation du prix du médicament en France, l’innovation
thérapeutique. Mais l’ampleur des écarts de prix due à cette innovation souvent minime (+ 16
% pour un degré d’innovation, + 43 % pour deux degrés ou plus) interroge. Par ailleurs, la
tarification proportionnelle au dosage accroît fortement les écarts de prix, ce qui se révèle
inéquitabl- e pour les patients dont l’état de santé justifie de plus fortes doses. Au vu des
expériences étrangères, la question de la gestion des flux d’entrées et de sorties des
médicaments similaires pris en charge par la collectivité mérite d’être posée
Cote Irdes : QES178
http://www.irdes.fr/Publications/2012/Qes178.pdf
(2012). Médicaments de ville : une stabilité des dépenses en 2011. Point D'Information
(Cnamts), -16p.
Abstract: 1er poste des soins de ville, les médicaments ont enregistré, pour la 1ère fois en
2011, une stabilité des dépenses avec un taux de croissance limité à +0,2%. Les montants
remboursés, pour l’ensemble des régimes de l’Assurance Maladie, atteignent 22,84 mds €
pour 2,64 milliards de boîtes. Hors rétrocession hospitalière, c'est-à-dire pour les seuls
médicaments délivrés en officines de ville, les remboursements s’élèvent à 21,3 Mds € (-
0,2% par rapport à 2010). Ce résultat illustre la baisse continue de la croissance du poste «
médicaments », dont le taux annuel oscillait entre +7 et +9% au début des années 2000,
pour atteindre environ +2% en 2009 et 2010 et -0,2% en 2011 (données hors rétrocession
Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S.
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 89/147
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf