HistoriquePolitiqueMedicament

www.irdes.fr Juin 2013
La politique du médicament en France
Réglementation pharmaceutique
A voir aussi
- les lois de financement de la Sécurité sociale
- Sécurité sociale : annuel de la cour des comptes au Parlement
- Comptes de la Sécurité sociale
- Rapports annuels du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
- Rapports du Conseil économique des produits de santé (CEPS)
- Code de la Sécurité sociale de Dupeyroux (Dalloz)
- Références juridiques : produits de santé (Cnamts)
(2012). Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011. Collection Hygéa.
Paris : Editions de santé
Abstract: Conséquence directe du scandale du Mediator, la loi du 29 décembre 2011 relative
au -renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a modifié
certains aspects de la vie des produits de santé : Sunshine Act « à la française », création de
l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ANSM, en
remplacement de l’Afssaps, etc.). En suivant les titres successifs de la loi (transparence- ce
des liens d’intérêts, gouvernance des produits de santé, médicament à usage humain,
dispositifs médicaux, dispositions complémentaires relatives aux médicaments génériques
ou aux lanceurs d’alerte), cet ouvrage en analyse les apports essentiels et prend la mesure
de ce qu’elle va changer comme des limites qu’elle s’est fixées . Il est complété par le texte
intégral de la loi et une liste des décrets et circulaires arrêtée à fin mai 2012. Rédigé par une
équipe de juristes et de personnalités du monde de la santé (entreprises, associations de
patients, etc.), l’ouvrage a été coordonné par Anne Laude, Pascal Paubel et Jérôme Peigné,
tous trois professeurs à l’université Paris Descartes et membres de l’Institut Droit et Santé,
Sorbonne Paris Cité. il apporte un précieux éclairage sur un monde, celui du médicament et
des produits de santé, en pleine mutation et attentif à corriger ses dysfonctionnements
(D’après le 4e de couverture)
Cote Irdes : A4441
Pouzaud F. (2012). La marge grossiste et la TVA à 7 % en pratique. Moniteur des
Pharmacies et des Laboratoires (Le), (2915) : 6-7.
Abstract: Cet article fait le point sur les modifications de prix des médicaments liées aux
nouvelles modalités de calcul de la marge du grossiste, aux baisses de prix sur près de 200
médicaments, au chambardement sur les TFR (Tarif forfaitaire de responsabilité) de 17
groupes de produits génériques et le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % sur
certaines catégories de produits
Cote Irdes : P44
(2012). Comment déployer la prescription électronique ? Note d'orientation : Paris : CNOM
Abstract: La prescription électronique devient incontournable car elle comporte un fort impact
positif pour faciliter la sécurité des exercices professionnels et leur qualité tant au titre de
chaque professionnel de santé qu’au titre des bénéfices en santé publique, pour améliorer la
sécurité et la qualité des prescriptions. Les ordres des professions de santé réunis au sein
du CLIO Santé considèrent que le temps est venu d’agir et dressent dans cette note une liste
des grandes options qu’il convient de proposer au plus vite à tous les acteurs concernés
(d’après le résumé d’auteur)
http://www.conseil-national.medecin.fr/system/files/Prescription_electroniq- ue.pdf
Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S.
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 132/147
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf