HistoriquePolitiqueMedicament

www.irdes.fr Juin 2013
La politique du médicament en France
N° : 3
Pages : 57-77, 12 tabl., 9 graph.
Cote Irdes : S19
En France, les dépenses de médicaments progressent à un rythme élevé depuis le début
des années 1980. Afin de mieux maîtriser cette progression, les pouvoirs publics ont accru
ces dernières années leurs actions concernant l'accès et le taux de remboursement des
médicaments. Les auteurs détaillent dans cet les modalités d'application de ces leviers
d'action et analysent leurs effets économiques potentiels sur l'offre et la demande de
médicaments. L' présente également une étude spécifique de l'évolution des ventes de
quelques classes thérapeutiques ayant connu des changements importants de leurs
conditions de remboursement depuis 2000. Les effets sont à cet égard différenciés lorsque
les médicaments considérés ont été exclus du remboursement, et lorsqu ils ont vu leur taux
de prise en charge diminuer, avec dans ce cas un relais possible de la part des assurances
complémentaires (résumé d'auteur).
http://www.sante.gouv.fr/drees/dossier-solsa/pdf/dossier200403.pdf
PEIGNE (J.)
Les vicissitudes de la politique du médicament remboursable.
REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL
2003/10-12
Vol : 39 N° : 4
Pages : 592-609
Cote Irdes : A3167
Cet analyse la politique du médicament français sur la période 1999-2004. Deux principaux
objectifs ont été poursuivis avec constance. La première orientation a été de développer le
marché des génériques afin de bénéficier des avantages financiers procurés par la
concurrence sur les prix qu'entraînent ces médicaments tombés dans le domaine public. Le
second axe des réformes a consisté à rationaliser les conditions de prise en charge des
spécialités pharmaceutiques par l'assurance maladie et à contractualiser le mécanisme de
régulation de leur prix. Le système mis en place vise à équilibrer l'entrée dans le panier des
spécialités remboursables de médicaments innovants très coûteux, avec la sortie d'autres,
jugés moins prioritaires sur le plan de l'utilité médicale.
PARIS (V.)
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
La régulation de l'industrie pharmaceutique.
La régulation des dépenses de santé.
Paris : AEF
REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE
2004/11
N° : 76
Pages : 241-265
Cote Irdes : R1563
La régulation de l’industrie pharmaceutique vise trois objectifs : répondre aux préoccupations
de santé publique, contenir les dépenses collectives de médicaments et assurer la
compétitivité de l’industrie nationale. Le premier objectif concerne l’évaluation du
bénéfice/risque des médicaments tout au long de leur cycle de vie, le développement d’une
information sur les médicaments indépendante des producteurs, ainsi que l’accessibilité aux
nouveaux traitements. L’objectif budgétaire donne lieu à un système de contrôle des prix
complexe, qui n’empêche pas une croissance soutenue des dépenses pharmaceutiques de
l’assurance maladie ; la redéfinition depuis 1999 du panier de médicaments remboursables
s’avère difficile à mettre en œuvre, en raison de considérations industrielles. Enfin, les
pouvoirs publics s’interrogent sur les moyens à employer pour rendre le territoire attractif
pour les investisseurs étrangers et pour stimuler le développement de l’industrie nationale
(Résumé d'auteur).
Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S.
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 108/147
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf