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www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France Cote Irdes : C, P49 Depuis peu le prix des médicaments et leur niveau de remboursement dépendent du service médical rendu. Cette notion introduit rationalité et mobilité dans la politique du médicament. La stratégie des pouvoirs publics, qui régulent l'offre du marché en contrôlant l'admission au remboursement, le taux de prise en charge et la fixation des prix, est donc non seulement fondamentale en termes sanitaires mais également lourde de conséquences économiques et sociales. Quelles sont ces procédures, à quelles catégories de médicaments s'appliquentelles, et quelles sont les conséquences concrètes de ces nouvelles méthodes de tarification et de remboursement ? (Résumé adapté du texte). CRISTOL (D.), PEIGNE (J.) Le nouveau régime de la maîtrise des dépenses pharmaceutiques. DROIT SOCIAL 2000/05 N° : 5 Pages : 533-546 Cote Irdes : P109 Cet dresse un historique des différentes mesures prises par le gouvernement français pour réguler les dépenses pharmaceutiques, depuis l'ordonnance d'avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins : conditionnement du remboursement du médicament à la notion de service médical rendu, procédure de fixation des prix des médicaments selon une contractualisation sous contrainte financière, droit de substitution accordé aux pharmaciens d'officine, développement des produits génériques. FASCICULE CHAMBARETAUD (S.) Ministère de la Solidarité - de la Santé et de la Protection Sociale. (M.S.S.P.S.). Direction de la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA La consommation de médicaments dans les principaux pays industrialisés. ETUDES ET RESULTATS 2000/01 N° : 47 Pages : 8p., 3 tabl., 3 graph. Cote Irdes : C, P83 Cette étude permet, de comparer le montant des dépenses totales en produits pharmaceutiques en 1997 dans les principaux pays industrialisés, d'analyser l'évolution de la consommation de médicaments en valeur et en volume, de connaître également, la part des dépenses pharmaceutiques dans les dépenses de santé. http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er047.pdf LECOMTE (T.), PARIS (V.) Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. (I.N.S.E.E.). Paris. FRA, Centre de Recherche - d'Etude et de Documentation en Economie de la Santé. (C.R.E.D.E.S.). Paris. FRA Le contrôle des dépenses en médicament en Allemagne, en France et au Royaume- Uni. Le médicament : enjeux industriels, santé publique et maîtrise des dépenses. ECONOMIE ET STATISTIQUE 1998/03 N° : 312-313 Pages : 109-124 Cote Irdes : S18 L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont expérimenté au cours de la dernière décennie des dispositifs visant à contenir la croissance des dépenses de pharmacie assumées par la collectivité. Leur diversité reflète les profondes différences entre les systèmes de santé de Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 114/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France ces trois pays. Le système de ces politiques accuse de sensibles différences d'un pays à l'autre. La France associe une dépense individuelle plus forte avec une prise en charge publique plus faible. Les différences d'un pays à l'autre ne portent pas que sur le niveau global des consommations, mais aussi sur le type de médicament : les Français consomment davantage d'anxiolytiques, et les Britanniques davantage d'antalgiques. Les volumes consommés, enfin, s'avèrent plus responsables de la croissance des dépenses que les prix. MARTIN (E.), RUPPRECHT (F.) Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. (I.N.S.E.E.). Paris. FRA Les enjeux du médicament générique. Le médicament : enjeux industriels, santé publique et maîtrise des dépenses. ECONOMIE ET STATISTIQUE N° : 312-313 Pages : 55-66 Cote Irdes : S18 D'une composition similaire au produit d'origine et proposant donc des performances thérapeutiques équivalentes, les médicaments génériques présentent l'avantage d'un moindre coût. Leur diffusion devrait permettre des économies importantes et contribuer à la régulation des dépenses de santé. Largement amorcée dans le secteur hospitalier, leur utilisation demeure plus restreinte dans celui de la médecine de ville, mais la France reste en retrait par aux autres pays européens. La régulation du secteur, en effet, incite peu les médecins, les pharmaciens et les patients à prescrire, délivrer et utiliser des produits génériques. Différentes mesures pourraient constituer la clé de voûte d'un tel dispositif : responsabilisation des médecins et des pharmaciens, politique de remboursement forfaitaire par groupes de produits équivalents (cf en Allemagne). LANCRY (P.J.), PARIS (V.) Centre de Recherche - d'Etude et de Documentation en Economie de la Santé. (C.R.E.D.E.S.). Paris. FRA Age, temps et normes : une analyse de la prescription pharmaceutique. ECONOMIE ET PREVISION 1997/07-09 N° : 129-130 : Pages : 173-187, 2 graph., 2 tabl. Cote Irdes : B2446, R, 1206 La mise en place de politiques cohérentes de régulation des dépenses de santé nécessite la définition de variables de commande susceptibles de modifier les comportements des différents acteurs (patients, producteurs de biens et services médicaux, assurance maladie et tutelle). Au sein de la consommation médicale ambulatoire, le médicament joue un rôle très important. Premier poste de dépenses, associé essentiellement à l'activité des médecins généralistes, il a été, depuis très longtemps, l'objet de mesures spécifiques. Dans ce travail,, nous nous intéressons aux principaux déterminants de la prescription pharmaceutique. Nous présentons une analyse économétrique à partir de données sur l'offre et la pratique professionnelle (âge, sexe, activité, lieu de formation, lieu d'exercice, etc.), sur la demande (âge, sexe, taux de mortalité, etc.) et sur les conditions de marché (densité médicale, activité moyenne dans la commune, secteur conventionnel, etc.). LEBAS (M.), CERTAIN (B.M.) HOPITAL AMBROISE PARE (BOULOGNE), PHARMACIE CENTRALE DES HOPITAUX DE PARIS Médicalisation du remboursement : une solution à la maîtrise des dépenses de santé JOURNAL D'ECONOMIE MEDICALE 1992/12 Vol : 10 N° : 7-8 Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 115/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
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