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www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France Médicament : franchise par boîte. NOUVELLES PHARMACEUTIQUES (LES) : BULLETIN DE L'ORDRE DES PHARMACIENS 2008/06 N° : 399 Pages : 166 Cote Irdes : P28/1 Cet analyse les dispositions de la loi de financement Sécurité sociale 2008 relatives à la franchise médicale instaurée par boîte de médicament. Cette mesure cherche à réduire les dépenses pharmaceutiques en responsabilisant le patient. . Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens. (C.N.O.P.). Paris. FRA Financement de la Sécurité sociale 2008 : dispositions relatives à l'officine. NOUVELLES PHARMACEUTIQUES (LES) : BULLETIN DE L'ORDRE DES PHARMACIENS 2008/06 N° : 399 Cote Irdes : P28/1 Cet analyse les dispositions de la loi de financement Sécurité sociale 2008 relatives à la pharmacie d'officine, au dossier médical personnel et au dossier pharmaceutique, aux professions de santé et aux établissements de santé. Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction de l'Offre de Soins. (D.O.S.). Direction Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins. (D.D.G.O.D.). Département des Produits de Santé. (D.P.S.). Paris. FRA Références juridiques - Produits de santé. Paris : CNAMTS 2007/10 Pages : 324p. Cote Irdes : C, B6473 Le guide des " Références juridiques - Produits de santé " rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale, qui constituent le fondement juridique de la vie des produits de santé (médicaments et produits et prestations inscrits sur la L.P.P.) : de leur mise sur le marché à leur dispensation en passant par leur admission au remboursement, leur prescription et leurs modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie. Sa présentation se veut toujours aussi didactique et pratique identifiant clairement les références textuelles en marge à gauche du texte, proposant un glossaire et un index facilitant la recherche par le biais de mots clefs. Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 septembre 2007. Leur actualisation intervient de façon annuelle. http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Guide_References_juridiques_- _Produits_de_sante.pdf BOURDILLON (F.), BRUCKER (G.), TABUTEAU (D.) Traité de santé publique. Paris : Médecine Sciences Flammarion 2008 Pages : 745p., tabl., index Cote Irdes : B6466 Cet réalisé par des spécialistes du domaine synthétise toutes les informations disponibles et actualisées sur la santé publique en France. Les thèmes abordés sont regroupés selon les problématiques suivantes : les grands enjeux de santé publique (droits des personnes, qualité des soins, sécurité sanitaire …) ; état de santé et principales pathologies ; questions de société (accidents, addictions, violence …) avec une approche par groupes de population : organisation de la santé publique. Cet comprend aussi une définition et un historique de la santé publique en France. Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens. (C.N.O.P.). Paris. FRA Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 136/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France Le dossier pharmaceutique (DP). Paris : CNOP 2008/03 Pages : 24p., tabl., graph. Cote Irdes : B6437 Ce dossier de presse fait un bilan de l'état d'avancement du dossier pharmaceutique, alors que l'expérimeentation vient d'être généralisée par la Cnil en mars 2008. www.ordre-pharmacien.fr, rubrique "Point presse" Prise en charge des médicaments : de nouvelles conditions dérogatoires. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE HEBDO : FICHE 2008/03/11 N° : 610 Pages : 6-9 Cote Irdes : c, P72 Cette fiche fait une analyse du décret n° 2008-211 paru au journal officiel du 5 mars 2008, qui fixe de nouvelles modalités de prise en charge dérogatoire des médicaments, produits ou prestations qui ne figurent pas au périmètre des biens et services remboursables. ROCHEFORT (R.) Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie. (C.R.E.D.O.C.). Paris. FRA Un commerce pour la ville. Paris : Credoc 2008/02 Pages : 83p. Cote Irdes : B6433 Ce est organisé en trois parties. La première indique sur quels principes on doit poser les s de la ville et du commerce. La deuxième partie fait le point sur des questions prioritaires auxquelles il est important d'apporter des réponses. Enfin la troisième partie rassemble des propositions précises pour assurer le maintien et l'essor du commerce dans la ville et cela dans la diversité des quartiers. Comme le Attali, ce prône pour la sortie des médicaments du monopole pharmaceutique. http://www.credoc.fr/pdf/Sou/VilleCommerce.pdf PEIGNE (J.), SIRANYAN (V.), MASCRET (C.) et al. Le droit du médicament : évolutions récentes (dossier). REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL 2007/07-08 N° : 4 Pages : 579-632 Cote Irdes : A3862 Ce dossier passe en revue l'évolution du droit français dans le domaine pharmaceutique en parallèle avec l'évolution du droit communautaire. Les points abordés sont les suivants : le droit du médicament après la loi du 26 février 2007 et l'ordonnance du 26 avril 2007 ; les responsabilités relatives aux médicaments préparés à l'officine ; les enjeux et perspectives des médicaments en automédication, ; les oubliés de la santé : médicaments orphelins et médicaments pédiatriques ; les personnes âgées face aux médicaments dans le cadre des EHPAD. Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens. (C.N.O.P.). Paris. FRA Dossier pharmaceutique et autres dispositions : loi du 30 janvier 2007. NOUVELLES PHARMACEUTIQUES (LES) : BULLETIN DE L'ORDRE DES PHARMACIENS 2007/04 N° : 394 Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 137/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
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