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www.irdes.fr Juin 2013
La politique du médicament en France
En 2004, l'enquête Eneis a montré que, dans le cadre de la iatrogénie hospitalière, le
médicament est en cause pour 20% des événements indésirables graves, soit une incidence
d'environ 90 000 cas par an. Ces incidents, souvent évitables, interviennent lors des trois
étapes clés du circuit du médicament à l'hôpital : pendant la prescription par le médecin, lors
de la dispensation par le pharmacien ou pendant l'administration par l'infirmière. Aussi,
l'introduction d'outils visant à minorer le nombre et les conséquences de ces événements
s'impose à l'établissement afin d'optimiser et de sécuriser le circuit du médicament. Le
présent dossier s'attache à faire le point sur les nouvelles dispositions réglementaires
relatives au circuit du médicament et présente les leviers d'amélioration et les retours
d'expérience de nombreux établissements. Les différents s abordent notamment : le
développement d'un référentiel d'évaluation du circuit du médicament par la Haute Autorité
de santé, la mise en place de la dispensation à délivrance nominative dans le cadre du
contrat de bon usage du médicament, la réforme de 2004 relative à la rétrocession des
médicaments par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, la mise en
place d'un réseau ville-hôpital pharmaceutique, la problématique de l'interopérabilité au
niveau de l'informatisation du circuit du médicament, la détection des erreurs par une équipe
pharmaceutique lors de la fabrication centralisée des chimiothérapies.
HERMANGE (M.T.), PAYET (A.M.), AUTAIN (F.)
Sénat. Commission des Affaires Sociales. (C.A.S.). Paris. FRA
Médicament : restaurer la confiance - d'information sur les conditions de mise sur le
marché et de suivi des médicaments.
Paris : Sénat
2006
Pages : 319p.
Cote Irdes : B5436
La mission d'information de la Commission des affaires sociales s'est attachée, dans un
souci d'objectivité et de transparence, à étudier et approfondir le rôle des agences dans la
politique du médicament, l'indépendance de l'information et de l'expertise, ainsi que
l'efficacité des outils de sécurité sanitaire.
http://www.senat.fr/rap/r05-382/r05-3821.pdf
DELOMENIE (P.), FOURCADE (M.)
Inspection Générale des Affaires Sociales. (I.G.A.S.). Paris. FRA
sur les préparations pharmaceutiques à l'hôpital et à l'officine.
Paris : IGAS
2006/01
Pages : 128p., 10 ann.
Cote Irdes : B5434
Le présent porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations
magistrales et officinales, et les produits officinaux divisés. Il constate que la réglementation
française connaît de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application. Afin de replacer
la situation française dans le contexte international, la mission a effectué des investigations
en Belgique, Royaume-Uni et Suisse, pays présentant dans le domaine des préparations
pharmaceutiques des spécificités fortes, et a étudié plus ponctuellement la situation dans
quatre autres pays : Etats-Unis, Allemagne, Pays-Bas et Suède. Puis elle a formulé des
propositions qui s'articulent autour des trois idées suivantes : standardiser et garantir la
qualité avec des normes communes pour les pharmacies d'officine et les pharmacies à
usage intérieur, améliorer la gestion du risque des préparations hospitalières et moderniser
l'exercice officinal. Sont également faites des propositions de modification des définitions de
la préparation officinale. Il est enfin recommandé d'étudier l'intérêt d'une éventuelle soustraitance
à l'industrie pharmaceutique.
http://less.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000503/0000.pdf
PEIGNE (J.), MEGERLIN (F.), LE GAL (C.), LAUDE (A.)
Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S.
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 139/147
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf