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www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France Déremboursements et reports de prescriptions : l'éclairage de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE HEBDO : FICHE 2007/10/04 N° : 590 Pages : 6-10 Cote Irdes : P72 Suite au réexamen du service médical rendu des spécialités pharmaceutiques, la seconde vague de déremboursement est intervenue au 1er mars 2006 (JO du 25 janvier 2006). Elle a concerné 13 classes pharmaco-thérapeutiques, notamment la pneumologie, l'hépato-gastroentérologie et la phytothérapie sédative. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a analysé l'impact du déremboursement sur les ventes des médicaments concernés et sur les comportements de prescription des médecins. Cet présente une synthèse de ses résultats. GRANDFILS (N.) , SERMET (C.) Politique pharmaceutique en France : une mosaique de réformes. Pharmaceutical policy in France: a mosaic of reforms. EUROHEALTH 2006 Vol : 12 N° : 3 Pages : 15-17 Cote Irdes : R1654, Bulletin étranger Cet présente les récentes mesures prises en matière de politique de régulation du médicament en France. http://www.lse.ac.uk/collections/LSEHealthAndSocialCare/pdf/eurohealth/vol12no3.pdf CHEMTOB-CONCE (M.C.) Les nouveaux mécanismes de régulation des dépenses pharmaceutiques. PETITES AFFICHES : LE QUOTIDIEN JURIDIQUE 2006/10 N° : 198 Pages : 5-9 Cote Irdes : B5636 Les ressources de l'assurance-maladie sont par essence limitées. Afin d'assurer la maîtrise des coûts pharmaceutiques, les pouvoirs publics ont été amenés à adopter certains mécanismes de régulation de ces dépenses. Ces mesures ont visé deux acteurs de la chaîne du médicament : l'industrie pharmaceutique avec des conditions strictes de remboursement et de fixation du prix des médicaments et la pharmacie d'officine, au stade de la dispensation, avec la fixation d'objectifs de délivrance des spécialités génériques et la conclusion de la convention nationale des pharmaciens d'officine. BEGUE (Dominique) La réforme et la politique du médicament. La réforme de l'assurance maladie. ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE 2005/12, 2006/03 N° : 53-54 Pages : 87-90 Cote Irdes : C, P49 La réforme de l'assurance maladie modifie sensiblement la politique du médicament par le biais de nouvelles dispositions responsabilisant plus directement médecins et patients et, grâce à des procédures d'évaluation du service médical rendu, des médicaments, élaborées par la Haute Autorité de Santé. Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 104/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France YOLIN (J.M.) , LEMOINE (B.) , DEBECQ (J.F.), LE PEN (C.) et al. Médicament et innovation : forger le nouveau modèle français. REALITES INDUSTRIELLES : ANNALES DES MINES 2005/02 Vol : N° : 01-02 Numéro spécial : Pages : 80p., tabl., graph., fig., carte Cote Irdes : B6688 Ce numéro spécial considère le médicament sous ses trois aspects : thérapeitique (le médicament soigne en France comme dans le monde) ; économique (le médicament fonde une industrie en croissance, axée sur la recherche) ; social (le médicament est acheté par les systèmes de santé, soumis à une pression financière). http://www.annales.org/ri/2005/ri-fevrier-05.html MOSSIALOS (E.), OLIVER (A.) Un aperçu de la politique des médicaments dans quatre pays : France, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni. An overview of pharmaceutical policy in four countries : France, Germany, the Netherlands and the United Kingdom. INTERNATIONAL JOURNAL OF HEALTH PLANNING AND MANAGEMENT 2005 Vol : 20 N° : 4 Pages : 291-306 Cote Irdes : A3397 The regulation of pharmaceutical markets is an important policy concern in many countries, and is generally undertaken with cost containment, efficiency, quality and equity objectives in mind. This presents an overview of the demand-side and supply-side regulatory measures that have been introduced in four European countries, namely France, Germany, the Netherlands and the United Kingdom. More specifically, after considering some of the trends in pharmaceutical expenditure in these four countries over recent decades, the considers the policies that have been introduced to influence patient demand, health care provider behaviour and the pharmaceutical industry. Since many of the policies are concurrently applied, it is difficult to assess the isolated impact of each, particularly because the effect of particular policies may often be country specific. However, it is clear that there is no overriding perfect solution to balancing the cost containment, efficiency, quality and equity objectives in pharmaceutical policy. No one policy or policy combination is right for all countries, and different countries will need to meet their own objectives through policy approaches that reflect their own particular environment. KERVASDOUE (J. de), ULMANN (P.), LEQUET-SLAMA (D.), GRIGNON (M.), POLTON (D.), PELLET (R.), CAUSSAT (L.), RAYNAUD (D.), CANIARD (E.), MEYER (C.), PIVETEAU (D.), ROTH (N.), CASH (R.), ROCHAIX (L.), MAZIERES (C. de), PARIS (V.) Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA La régulation des dépenses de santé. Paris : AEF REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE 2004/11 N° : 76 Pages : 354p. Cote Irdes : A3389 Cet numéro spécial de la Revue d'économie financière est entièrement consacrée à la régulation des dépenses de santé en France, avec quelques exemples de l'étranger. Les thèmes abordés sont les suivants : est-il possible (souhaitable) de maîtriser les dépenses de santé ? ; la régulation des systèmes de santé : quelques expériences étrangères de réformes en Europe ; l'assurance maladie : financement collectif et régulation par le marché, Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 105/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
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