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www.irdes.fr Juin 2013
La politique du médicament en France
blocage. Le cas des antirétroviraux utilisés dans le traitement du VIH/Sida est topique. Il
révèle la portée mondiale de ce problème d'accès à des biens essentiels à l'humanité. Cet
ouvrage opère d'abord un retour sur la genèse du brevet à l'OMC, puis dresse un bilan de sa
mise en oeuvre, en termes de santé publique. Il constate ensuite que les avancées
concédées sur ce terrain, depuis la Déclaration de Doha, restent marginales malgré les «
flexibilités » prévues par l'Accord sur les ADPIC. Il propose donc des pistes de réflexion en
vue de réformer le droit des brevets et le fonctionnement de l'OMC, de façon à les rendre
conformes à l'objectif de développement sous le signe duquel cette organisation a placé son
action. Cette étude s'adresse aux universitaires - étudiants et enseignants - et aux praticiens,
car elle aborde de belles questions de droit tout en livrant des développements techniques.
Elle est également destinée aux membres d'associations et d'organisations -
gouvernementales ou non - travaillant dans le domaine de la santé et de la propriété
industriel- le. De même, elle vise les acteurs de l'industrie pharmaceutique - princeps et
générique - et toute personne sensibilisée à cette problématiqu- e. Chacun y trouvera
aisément des informations utiles, grâce à une table des matières explicite et un index
alphabétique exhaustif (4e de couverture)
Pungier V. (2011). 44 médicaments de plus en libre accès : réglementation. Moniteur des
Pharmacies et des Laboratoires (Le), (2892) : 20.
Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens. (C.N.O.P.). Paris. FRA
Feu vert pour le dossier pharmaceutique.
NOUVELLES PHARMACEUTIQUES (LES) : BULLETIN DE L'ORDRE DES PHARMACIENS
2009/04
N° : 402
Pages : 61-63
Cote Irdes : c, P29/1
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction
Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins. (D.D.G.O.S.). Direction de l'Offre de
Soins. (D.O.S.). Département des Produits de Santé. (D.P.S.). Paris. FRA
Références juridiques : Produits de santé.
Paris : CNAMTS
2008/10
Pages : 244p.
Cote Irdes : C, B6669
Le guide des « Références juridiques - Produits de santé » rassemble et explicite les textes
législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse
nationale, qui constituent le fondement juridique de la vie des produits de santé
(médicaments et produits et prestations inscrits sur la L.P.P.) : de leur mise sur le marché à
leur dispensation en passant par leur admission au remboursement, leur prescription et leurs
modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie. Sa présentation se veut toujours
aussi didactique et pratique identifiant clairement les références textuelles (prescription,
dispensation et remboursement, les références des lois, décrets, arrêtés ou circulaires) en
marge à gauche du texte, proposant un glossaire et un index facilitant la recherche par le
biais de mots-clés.
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/ref-jurid-produits-sante-2008-v2.pdf
POUZAUD (F.)
La marge brute recule de 0,3 à 0,5 point en 2008.
MONITEUR DES PHARMACIES ET DES LABORATOIRES (LE)
2009/02/21
N° : 2767
Pages : 7
Cote Irdes : c, P44
Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S.
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 134/147
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf