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www.irdes.fr Juin 2013
La politique du médicament en France
du secteur du médicament qui devra se faire au sein du Conseil stratégique des industries
de santé (CSIS) élargi à l'Uncam et aux réunions plus régulières. Une meilleure cohérence
des outils de régulations devra également être recherchée. La mission suggère aussi
d'orienter davantage la fiscalité vers l'innovation et le bon usage du médicament, avec trois
pistes : scinder la clause de sauvegarde, moduler la taxe sur le chiffre d'affaires en fonction
de l'investissement dans des secteurs de recherche stratégiques pour notre économie,
renforcer le rôle de la taxe sur la promotion du médicament, afin de trouver un meilleur
équilibre entre l'action des laboratoires et celle menée par l'Etat, dans une logique de
maîtrise des finances publiques. Le propose également une maîtrise volontariste des
dépenses de médicament par un déremboursement plus systématique et rapide des
médicaments à service médical rendu insuffisant, une baisse de prix progressive, régulière
et préalablement définie des princeps, comme des génériques, après la perte de protection
liée au brevet, une généralisation du dispositif de tiers-payant contre générique, qui a fait ses
preuves, une action résolue sur les prescriptions, afin d'éviter des glissements médicalement
injustifiés vers des médicaments plus coûteux. Enfin, il souligne les questions connexes à
prendre également en compte : l'optimisation du circuit de distribution du médicament et la
situation des organismes complémentaires. En annexe, un document donne d'intéressants
éléments de comparaisons internationales.
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-427-notice.html
LEMORTON (C.)
Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociales.
(C.A.C.F.S.). Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale. (M.E.C.S.S.). Paris.
FRA
Mission d'information sur la prescription, la consommation et la fiscalité des
médicaments.
d'information ; 848
Paris : Assemblée Nationale
2008/05
Pages : 273p., annexes
Cote Irdes : B6469
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
(MECSS) a consacré son premier de la législature à « la prescription, la consommation et la
fiscalité des médicaments ». Elle a choisi de centrer son analyse sur la prescription et la
consommation de médicaments en ville et sur la fiscalité spécifique au secteur du
médicament. Le établit d'abord le constat que la France se caractérise par une
consommation de médicaments record qui est la conséquence de comportements de
prescription et de consommation difficiles à modifier. Le formule ensuite un ensemble
cohérent de recommandations visant à développer un partenariat de santé favorable au bon
usage des médicaments. Il est proposé d'améliorer l'encadrement de la vie du médicament,
de renforcer la sélectivité de l'accès au remboursement et de gérer de manière plus active la
liste des médicaments remboursables. Plusieurs propositions visent à favoriser l’évolution
des comportements des prescripteurs et des consommateurs de médicaments en créant une
base d'information exhaustive et gratuite sur les médicaments, en rééquilibrant l'information
des médecins sur les médicaments, en réformant la formation médicale initiale des médecins
et en veillant à assurer à la fois la montée en charge effective de la formation continue des
médecins et l'évaluation de leurs pratiques professionnelles. La Mission souhaite ainsi que la
Haute Autorité de santé dispose d'un corps de « délégués de santé » pour informer les
prescripteurs sur le bon usage des médicaments, que les logiciels d'aide à la prescription
soient obligatoirement certifiés, que l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation
pour la santé) pilote la diffusion de l'information en direction du grand public et que
l'information sur Internet concernant les médicaments soit développée et fiabilisée. La
Mission propose aussi de favoriser la prescription de génériques, d'encadrer le
développement d'une automédication responsable et d'amplifier la prévention ainsi que le
conseil et l'accompagnement des patients relevant d'une affection de longue durée. Par
Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S.
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 76/147
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf