Document de référence et - Vicat

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Rémunérations et avantages
15.2. Pensions, retraites et autres avantages
Les mandataires ne bénéficient pas de disposition contractuelle particulière en cas de cessation d’activité, et ne
perçoivent par ailleurs pas d’autres rémunérations ou avantages que ceux incorporés dans le tableau ci-dessus. Cette
rémunération ne comporte pas de partie variable.
15.2. Pensions, retraites et autres avantages
Il n’existe pas, au sein de la Société, de plan d’attribution d’actions de performance ou d’options de souscription ou
d’achat d’actions mis en place au profit des dirigeants mandataires sociaux ou des mandataires sociaux, et aucune
attribution de titres n’a été consentie aux mandataires susvisés à ce titre.
Par ailleurs, le Groupe a mis en place pour les mandataires sociaux de la Société et d’autres cadres dirigeants du Groupe
un régime de retraite additionnel aux régimes légaux et complémentaires. Le bénéfice des prestations de ce régime
surcomplémentaire est attribué, sur décision de la Direction Générale, aux cadres dirigeants dont la rémunération
brute est supérieure à quatre fois le plafond de la sécurité sociale. Par ailleurs, pour percevoir ces prestations, les
intéressés doivent avoir une ancienneté minimale de vingt ans au sein du Groupe et avoir 65 ans révolus à la date à
laquelle ils font valider leurs droits aux régimes de retraite. Le montant de la retraite additionnelle est déterminé en
fonction de l’ancienneté à la date de départ et du salaire de référence basé sur les dix meilleures années. Ce montant
additionnel ne peut conduire le bénéficiaire à percevoir, toutes pensions de retraite confondues, un montant excédant
60 % du salaire de référence. Une provision est comptabilisée à hauteur de 5 426 milliers d’euros correspondant aux
engagements liés au régime de retraite additionnel aux régimes légaux et complémentaires des mandataires sociaux
et des autres cadres dirigeants du Groupe susvisés.
Le tableau ci-dessous reprend certains éléments relatifs aux avantages dont bénéficient les dirigeants mandataires
sociaux :
Dirigeants mandataires
sociaux
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles
d’être dus à raison
de la cessation ou du
changement de fonctions
Indemnité relative
à une clause de
non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Jacques Merceron-Vicat ■ ■ ■ ■
Président du Conseil
d’Administration
Début du mandat actuel (i) en qualité d’administrateur le 28/04/2010 ; (ii) dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général
le 07/03/2008. Fin du mandat actuel : Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2015.
Guy Sidos ■ ■ ■ ■
Directeur Général
Début du mandat actuel (i) en qualité d’administrateur le 15/05/2009 ; (ii) en qualité de Directeur Général le 07/03/2008.
Fin du mandat actuel : Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2015.
Raoul de Parisot ■ ■ ■ ■
Directeur Général
Délégué
Début du mandat actuel (i) en qualité de Directeur Général Délégué le 31/07/2011.
Fin du mandat actuel : Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 30 juin 2014.
112 VICAT Document de Référence 2012