Document de référence et - Vicat

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur
20.2. Informations financières historiques 20
Note 1
Principes comptables et méthodes d’évaluation
1.1. Déclaration de conformité
Conformément au règlement européen n° 1606 / 2002 du Parlement européen du 19 juillet 2002 sur l’application
des normes comptables internationales, les états financiers consolidés de Vicat sont établis, depuis le 1 er janvier 2005
conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Les normes retenues comme principes
comptables de référence sont celles applicables à la date du 31 décembre 2012.
Les normes, interprétations et amendements publiés par l’IASB, mais non encore entrés en vigueur au 31 décembre
2012 n’ont pas été appliqués par anticipation dans les comptes consolidés du Groupe à la clôture. Il s’agit principalement
des amendements IAS 19 relatifs aux avantages au personnel et des amendements IAS1 concernant la présentation
des autres éléments du résultat global.
Les impacts et les conséquences pratiques de l’application de ces normes sont en cours d’analyse. Concernant les
amendements IAS 19, les principaux impacts attendus concernent la suppression du corridor, la reconnaissance
immédiate du coût des services passés et l’estimation du rendement des actifs de régimes sur la base du taux
d’actualisation de l’obligation.
Les nouvelles dispositions apportées par la norme IAS 19 révisée seront appliquées de manière rétrospective au
1 er janvier 2013. A ce stade, les principaux impacts sur le bilan et le compte de résultat consolidés 2012 ont été estimés,
pro-forma, comme suit (montants avant impôt) :
- L’impact de transition à constater en diminution des réserves consolidées, soit la reconnaissance au bilan des éléments
non reconnus au 1 er janvier 2012, essentiellement des écarts actuariels, est évalué à (48,1) millions d’euros ;
- L’impact sur le compte de résultat de l’exercice 2012, correspondant à la non reconnaissance en résultat des pertes
actuarielles au titre du corridor, sous déduction de l’impact des produits financiers sur actifs de régimes recalculés
avec le taux d’actualisation, serait un produit de 1,2 millions d’euros ;
- Et l’impact correspondant aux écarts actuariels générés sur l’exercice 2012 à constater dans les autres éléments du
résultat global est estimé à (28,1) millions d’euros.
Les comptes consolidés du 31 décembre présentent des informations comparatives pour l’exercice antérieur, établies
selon le même référentiel IFRS. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes
consolidés au 31 décembre 2012 sont identiques à celles utilisées dans les états financiers annuels 2011, à l’exception
des nouvelles normes d’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2012 sans incidence significative sur les comptes
consolidés 2012. Sont concernés principalement les amendements à la norme IFRS 7 « Informations à fournir dans le
cadre de transferts d’actifs financiers ».
Ces comptes ont été définitivement arrêtés et approuvés par le Conseil d’administration le 24 février 2013, et seront
soumis à l’Assemblée Générale du 26 avril 2013 pour approbation.
1.2. Base de préparation des états financiers
Les états financiers sont présentés en milliers d’euros.
L’état du résultat global consolidé est présenté par nature en deux tableaux distincts : le compte de résultat et les
autres éléments du résultat global.
Les postes de l’état de la situation financière consolidée sont présentés selon la classification actifs courants / actifs
non courants et passifs courants / passifs non courants, en fonction de leur exigibilité (correspondant d’une manière
générale aux échéances inférieures ou supérieures à un an).
L’état des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte.
Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs et passifs suivants
qui sont enregistrés à la juste valeur : les instruments financiers dérivés, les actifs détenus à des fins de transaction,
les actifs disponibles à la vente, la part des actifs et passifs faisant l’objet d’une opération de couverture.
Les principes et méthodes comptables exposées ci-après ont été appliqués de manière permanente à l’ensemble des
périodes présentées dans les états financiers consolidés.
L’établissement des comptes consolidés selon les normes IFRS implique qu’un certain nombre d’estimations
et d’hypothèses soient faites par la direction du Groupe, ayant une incidence directe sur les états financiers.
Document de Référence 2012 VICAT 135