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7<br />
Organigramme<br />
7.1. Organigramme juridique simplifié<br />
du Groupe au 31 décembre 2012 55<br />
7.2. Information sur les filiales<br />
<strong>et</strong> participations 57<br />
7.1. Organigramme juridique simplifié du groupe au 31 décembre 2012<br />
Certaines filiales contrôlées directement <strong>et</strong> indirectement par la Société comprennent <strong>de</strong>s actionnaires minoritaires qui<br />
peuvent être <strong>de</strong>s partenaires industriels ou financiers, ou <strong>de</strong>s actionnaires historiques <strong>de</strong> la société en question avant<br />
son acquisition par le Groupe. La présence <strong>de</strong> ces minoritaires peut donner lieu à la signature <strong>de</strong> pactes d’actionnaires<br />
qui contiennent <strong>de</strong>s clauses concernant la participation aux organes d’administration, les modalités d’information <strong>de</strong>s<br />
actionnaires ainsi que l’évolution <strong>de</strong> l’actionnariat <strong>de</strong> la filiale en question. Toutefois, <strong>et</strong> sauf exception mentionnée<br />
ci-<strong>de</strong>ssous, ces pactes ne prévoient pas d’options d’achat ou <strong>de</strong> vente, <strong>de</strong> modifications dans les remontées financières<br />
ou plus généralement <strong>de</strong> dispositions qui seraient <strong>de</strong> nature à présenter un impact significatif sur la structure financière<br />
du Groupe.<br />
Des accords ont été conclus entre le groupe <strong>Vicat</strong>, la Société Financière Internationale <strong>et</strong> le groupe Homebroker JSC<br />
(anciennement dénommée KazKommerts Invest), afin d’organiser leurs relations au sein <strong>de</strong> la société Mynaral Tas, au<br />
titre <strong>de</strong>squels le Groupe a consenti <strong>de</strong>s options <strong>de</strong> vente à ses partenaires sur leur participation dans Mynaral Tas. Ces<br />
options sont exerçables respectivement au plus tôt en décembre 2013 <strong>et</strong> en décembre 2015. Début 2013, le groupe<br />
Homebroker JSC a sollicité le Groupe afin <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r <strong>de</strong> manière anticipée sa participation dans Mynaral Tas. C<strong>et</strong>te<br />
proposition a été acceptée par le Groupe qui a donc porté sa participation dans Mynaral Tas à 90 %.<br />
Au 31 décembre 2012, les options accordées à Homebroker JSC <strong>et</strong> à la Société Financière Internationale ont donné<br />
lieu à la constatation d’une <strong>de</strong>tte correspondant respectivement à la valeur d’acquisition négociée <strong>et</strong> à la valeur<br />
actualisée du prix d’exercice.<br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> Référence 2012 VICAT 55
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