Document de référence et - Vicat

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur
20 20.7. Changements significatifs de la situation financière ou commerciale
20.6.3. Litiges relatifs aux autorisations d’exploitation
Certaines associations de protection de l’environnement engagent de façon systématique des actions contentieuses
en vue d’obtenir l’annulation de permis ou d’arrêtés préfectoraux d’exploitation. La Société, dans tous les cas, organise
sa défense et procède au dépôt de nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation ou permis afin d’assurer un
fonctionnement normal de ses usines.
Il n’existe pas, à l’exception des litiges décrits ci-dessus, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y
compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il – ou toute société en intégration
proportionnelle – est menacé(e), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois un impact défavorable
significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats. (1)
20.7. Changements significatifs de la situation financière
ou commerciale
À la connaissance de la Société, il n’y a eu aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de
la Société depuis le 31 décembre 2012.
(1) A l’exclusion, des sociétés consolidées par mise en équivalence.
186 VICAT Document de Référence 2012