Document de rÃ©fÃ©rence et - Vicat

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21 Informations complémentaires 21.1. Capital social Acquisitions en vue d’une animation du marché du titre et sa liquidité au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF : solde au 31 décembre 2011 de 65 664 actions, acquisition de 227 793 actions et cession de 241 802 actions au cours de l’exercice représentant 51 655 actions au 31 décembre 2012. Volume des actions utilisées par objectif Actions destinées à l’attribution au personnel dans le cadre de la participation et de l’intéressement : 72 238 actions. Animation du marché du titre et sa liquidité au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF : 51 655 actions. Aucun rachat n’a fait l’objet d’une réallocation à d’autres finalités et la Société n’a pas utilisé de produits dérivés pour réaliser son programme de rachat d’actions. Descriptif du projet de programme de rachat d’actions 2013 La cinquième résolution, dont les principes sont rappelés ci-dessous, devant être soumise au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 avril 2013 est destinée à permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions. La Société pourra acquérir, céder, transférer ou échanger, par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en conformité avec l’évolution du droit positif en vue de (sans ordre de priorité) : (a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de l’intéressement ; (b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; (c) de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; (d) d’annuler des actions dans la limite légale maximale, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par l’Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique. Le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition). Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social de la société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus. Au 1 er janvier 2013, la limite de 10 % correspond, compte tenu des actions déjà possédées par la Société, à un nombre maximum de 3 552 939 actions de 4 euros de nominal représentant un montant maximum de 355 293 940 euros. En application de cette résolution, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons. Cette autorisation serait donnée pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Elle annulerait et remplacerait l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 4 mai 2012. Conformément à l’article 241-3 III du Règlement général de l’AMF, le présent descriptif dispense la Société de procéder à la publication prévue à l’article 241-2 du Règlement général de l’AMF. 21.1.4. Autres titres donnant accès au capital Néant. 21.1.5. Options de souscription et d’achat d’actions Néant. 188 VICAT Document de Référence 2012
Informations complémentaires 21.1. Capital social 21 21.1.6. Évolution du capital social au cours des trois derniers exercices Le capital social de la Société n’a enregistré aucune évolution au cours des trois derniers exercices. 21.1.7. Titres non représentatifs du capital Néant. 21.1.8. Évolution du cours Les actions de la Société sont admises aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris, compartiment A. Consécutivement à la réunion du conseil scientifique des indices du 3 mars 2011, la Société est entrée dans la composition du SBF 120 à partir du 21 mars 2011. Par ailleurs, les actions de la Société sont éligibles au service à règlement différé (SRD) depuis le mois de février 2008. Le graphique ci-dessous présente l’évolution du cours de l’action de la Société depuis le 1 er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2012. 70 60 50 40 30 2010 2011 2012 Le tableau ci-dessous présente l’évolution du cours de l’action de la Société en 2012, 2011 et 2010 (sur la base des cours de clôture) : (En euros) 2012 2011 2010 Cours annuel moyen 43,05 53,34 55,21 Plus haut de l’année 52,56 62,50 63,00 Plus bas de l’année 33,06 37,26 47,72 Cours au 31 décembre 47,18 44,21 62,50 Document de Référence 2012 VICAT 189
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