Document de référence et - Vicat

Principaux actionnaires
18.2. Droits de vote 18
L’évolution de la répartition des droits de vote au sein de la Société sur les trois derniers exercices, après exclusion
des droits de vote attachés aux actions détenues en propre par la Société, a été la suivante :
Au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010
Actionnaires
Nombre de
droits de vote
En % du
total des
droits de vote
Nombre de
droits de vote
En % du
total des
droits de vote
Nombre de
droits de vote
En % du
total des
droits de vote
Famille + Soparfi (1) + Parfininco 54 213 303 73,83 54 180 503 74,13 52 173 159 73,39
Salariés et Public (2) 19 214 573 26,17 18 910 413 25,87 18 919 480 26,61
Autocontrôle (3) - - - - - -
Total 73 427 876 100,00 73 090 916 100,00 71 092 639 100,00
(1) La société Soparfi est contrôlée par la société Parfininco qui est elle-même contrôlée par la Famille Merceron-Vicat.
(2) En ce qui concerne le suivi des droits de vote, il n’est pas opéré de distinction entre les salariés et le public.
(3) Les actions détenues en propre sont privées de droit de vote.
18.2. Droits de vote
Sous réserve du droit de vote double décrit ci-après, le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance
est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une
inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.
La conversion au porteur d’une action ou le transfert de sa propriété fait perdre à l’action le droit de vote double susvisé.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour
les décisions concernant l’affectation des résultats, auquel cas le droit de vote est réservé à l’usufruitier.
18.3. Contrôle de la Société
La Société est directement et indirectement, au travers des sociétés holdings Parfininco et Soparfi, contrôlée par la
famille Merceron-Vicat, qui détient la majorité du capital et des droits de vote.
La présence au Conseil d’Administration de la moitié d’administrateurs indépendants (six administrateurs indépendants
pour un nombre total de dix administrateurs) en conformité avec les recommandations du Code de Gouvernement
d’Entreprise Middlenext, permet l’exercice d’un contrôle sur la Société conforme au règlement (CE) n° 809 / 2004 de
la Commission du 29 avril 2004.
18.4. Accords pouvant entraîner un changement de contrôle
Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure à
l’enregistrement du présent Document de Référence, entraîner un changement de son contrôle.
Document de Référence 2012 VICAT 125