Document de référence et - Vicat

Fonctionnement des organes d’administration et de direction
16.7. Déclaration relative au gouvernement d’entreprise 16
une situation de subordination ou de dépendance vis-à-vis de la Société, du Groupe, de ses dirigeants ou actionnaires
importants ou par un lien familial avec l’actionnaire majoritaire.
La Société s’inscrit dans une démarche de transparence et d’amélioration de l’information diffusée, notamment sur son
activité et en matière financière et se réfère, depuis le 2 août 2012, aux recommandations du Code de Gouvernement
d’Entreprise Middlenext pour respecter les principes de bonne gouvernance.
À la date du présent Document de Référence, Madame Sophie Sidos est membre du Conseil d’Administration. Il
appartient au Conseil d’Administration de rechercher l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses
comités notamment dans la représentation hommes/femmes et la diversité des compétences pour se conformer
progressivement aux objectifs de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des
femmes au sein des Conseils d’Administration.
Le Conseil d’Administration de la Société mène de façon continue une réflexion sur ses règles de fonctionnement et leur
adéquation avec les recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise Middlenext, ainsi qu’en vue de mettre
en place en 2013 un règlement intérieur ayant notamment pour objet d’organiser les modalités de l’auto-évaluation du
Conseil d’Administration et des débats internes, ou encore de prévoir les modalités d’exercice par les administrateurs
de leur droit de communication ainsi que leurs obligations déontologiques et de confidentialité.
De la même manière, la Société adapte la mission et le fonctionnement de ses comités, notamment du Comité d’Audit
conformément aux dispositions de l’ordonnance du 8 décembre 2008.
Compte tenu de son actionnariat majoritairement familial et de sa vision à long terme, la Société souhaite que les
fonctions des administrateurs s’inscrivent dans la continuité, gage de pérennité. Toutefois, afin de permettre une rotation
de ses membres, et notamment des administrateurs indépendants, la Société a prévu que la durée des fonctions des
administrateurs puisse être de trois ans ou de six ans.
Document de Référence 2012 VICAT 117