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Document de référence et - Vicat

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Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière <strong>et</strong> les résultats <strong>de</strong> l’ém<strong>et</strong>teur<br />

20 20.3. Comptes sociaux au 31 décembre 2012<br />

20.3.3. Annexe aux comptes sociaux 2012<br />

Note 1<br />

Principes comptables <strong>et</strong> métho<strong>de</strong>s d’évaluation<br />

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales <strong>et</strong> réglementaires en vigueur en France.<br />

Les principales métho<strong>de</strong>s utilisées sont les suivantes :<br />

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût historique diminué <strong>de</strong>s amortissements. Le fonds commercial,<br />

intégralement amorti, est constitué <strong>de</strong> valeurs reçues en apport antérieurement à l’exercice 1986. Les quotas d’émission<br />

<strong>de</strong> gaz à eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> serre sont comptabilisés selon les dispositions expliquées note 5.1.1.<br />

Les frais <strong>de</strong> recherche <strong>et</strong> développement sont comptabilisés en charges.<br />

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût <strong>de</strong> production, en appliquant<br />

l’approche par composants prévue par le règlement CRC 2002-10. Le coût <strong>de</strong> revient exclut tous frais financiers<br />

intercalaires. Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 ont fait l’obj<strong>et</strong> d’une réévaluation.<br />

Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité <strong>de</strong>s immobilisations selon le mo<strong>de</strong> linéaire. Les amortissements<br />

résultant <strong>de</strong>s durées d’usage sont constatés par dotation aux provisions réglementées.<br />

Les terrains <strong>de</strong> carrière sont amortis en fonction <strong>de</strong>s tonnages extraits dans l’année, par comparaison avec les réserves<br />

totales estimées.<br />

Les titres <strong>de</strong> participation sont évalués à leur coût d’acquisition, sous déduction éventuelle <strong>de</strong>s dépréciations jugées<br />

nécessaires, compte tenu du pourcentage <strong>de</strong> détention, <strong>de</strong>s perspectives <strong>de</strong> rentabilité <strong>et</strong> <strong>de</strong>s cours <strong>de</strong> bourse s’ils<br />

sont significatifs ou <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong> marché. Les participations acquises avant le 31 décembre 1976 ont fait l’obj<strong>et</strong> d’une<br />

réévaluation.<br />

Les titres auto-détenus sont comptabilisés à leur coût d’acquisition <strong>et</strong> figurent dans les autres immobilisations financières.<br />

Ceux <strong>de</strong>stinés à l’attribution <strong>de</strong>s salariés dans le cadre <strong>de</strong> la participation <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’intéressement sont comptabilisés<br />

en valeurs mobilières <strong>de</strong> placement. Les résultats <strong>de</strong>s cessions <strong>de</strong>s titres auto-détenus contribuent au résultat <strong>de</strong><br />

l’exercice. A la clôture <strong>de</strong> l’exercice les titres auto-détenus sont évalués sur la base du cours moyen du <strong>de</strong>rnier mois<br />

<strong>de</strong> l’exercice. Les variations du cours <strong>de</strong> l’action en <strong>de</strong>ssous du cours historique d’achat sont susceptibles d’entraîner<br />

une variation du résultat.<br />

Les stocks sont évalués suivant la métho<strong>de</strong> du coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute <strong>de</strong>s marchandises <strong>et</strong> <strong>de</strong>s<br />

approvisionnements comprend le prix d’achat <strong>et</strong> les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût <strong>de</strong><br />

production comprenant les consommations, les charges directes <strong>et</strong> indirectes <strong>de</strong> production <strong>et</strong> les amortissements<br />

<strong>de</strong>s biens concourant à la production.<br />

Pour les stocks <strong>de</strong> produits finis <strong>et</strong> les en-cours <strong>de</strong> production, le coût comprend une quote-part appropriée <strong>de</strong> charges<br />

fixes fondée sur <strong>de</strong>s conditions d’utilisation normatives <strong>de</strong>s outils <strong>de</strong> production.<br />

Les créances <strong>et</strong> les <strong>de</strong>ttes sont comptabilisées à leur valeur nominale.<br />

Des dépréciations sont pratiquées tant sur les stocks que sur les créances pour prendre en compte les pertes probables<br />

pouvant apparaître à la clôture <strong>de</strong> l’exercice.<br />

Les charges <strong>et</strong> produits en <strong>de</strong>vises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d’opération. Les <strong>de</strong>ttes <strong>et</strong> créances<br />

figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours <strong>de</strong> fin d’exercice.<br />

Les frais d’émission <strong>de</strong>s emprunts ont été étalés sur la durée <strong>de</strong>s emprunts.<br />

La différence résultant <strong>de</strong> l’évaluation <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes <strong>et</strong> créances en <strong>de</strong>vises est portée au bilan en « Écart <strong>de</strong> conversion ».<br />

Les pertes latentes <strong>de</strong> change non compensées font l’obj<strong>et</strong> d’une provision pour risque.<br />

Les valeurs mobilières <strong>de</strong> placement sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur <strong>de</strong> marché si celle-ci est<br />

inférieure.<br />

Note 2<br />

Faits caractéristiques <strong>de</strong> l’exercice<br />

Aucun fait caractéristique n’a marqué l’année 2012.<br />

174 VICAT <strong>Document</strong> <strong>de</strong> Référence 2012

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