Document de référence et - Vicat

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Fonctionnement des organes d’administration et de direction
16.5. Date d’expiration du mandat des administrateurs
16.5. Date d’expiration du mandat des administrateurs
Nom
Date de
première
nomination
Date de
début du
mandat actuel
Date d’échéance
du mandat
(Assemblée Générale)
Président du Conseil d’Administration et administrateur
Jacques
Merceron-Vicat
03/02/1968 28/04/2010
Assemblée Générale statuant sur les comptes
clos le 31 décembre 2015
Directeur Général et administrateur
Guy Sidos 11/06/1999 15/05/2009
en qualité
d’administrateur
28/04/2010
en qualité
de Directeur
Général
Administrateurs
Assemblée Générale statuant sur les comptes
clos le 31 décembre 2014 en qualité d’administrateur
Assemblée Générale statuant sur les comptes
clos le 31 décembre 2015 en qualité de Directeur Général
Raynald Dreyfus 05/06/1985 04/05/2012 Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2014
Louis
Merceron-Vicat
11/06/1999 06/05/2011 Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016
Sophie Sidos 29/08/2007 15/05/2009 Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2014
P&E Management
(représentée par
Paul Vanfrachem)
02/06/2005 06/05/2011 Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013
Jacques
Le Mercier
29/08/2007 06/05/2011 Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013
Pierre Breuil 15/05/2009 15/05/2009 Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2014
Bruno Salmon 15/05/2009 15/05/2009 Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2014
Xavier Chalandon 28/04/2010 28/04/2010 Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2015
16.6. Informations sur les contrats de services liant les membres
des organes d’administration et de direction de la Société
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrats de service liant les membres du Conseil d’Administration,
le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué à la Société ou à l’une
quelconque de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.
16.7. Déclaration relative au gouvernement d’entreprise
À la date de dépôt du présent Document de Référence, le Conseil d’Administration compte parmi ses membres six
administrateurs indépendants représentant plus de la moitié des membres le composant : Monsieur Raynald Dreyfus,
P&E Management (société détenue par Monsieur Paul Vanfrachem), Monsieur Jacques Le Mercier, Monsieur Pierre
Breuil, Monsieur Bruno Salmon et Monsieur Xavier Chalandon. Sont considérés comme indépendants les administrateurs
n’entretenant aucune relation directe ou indirecte ou n’ayant aucun lien d’intérêt particulier avec la Société, ses filiales,
ses actionnaires ou ses dirigeants. En outre, la Société considère comme administrateur indépendant une personne
qui n’est pas liée à la Société ou au Groupe par un contrat de travail, par un contrat de prestation de services ou par
116 VICAT Document de Référence 2012