Document de référence et - Vicat

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur
20.2. Informations financières historiques 20
Les montants pour l’exercice 2012 et pour les quatre exercices précédents de la valeur actualisée de l’obligation, de
la juste valeur des actifs de couverture et des ajustements liés à l’expérience se présentent comme suit :
(en milliers d’euros)
Décembre
2012
Décembre
2011
Décembre
2010
Décembre
2009
Décembre
2008
Valeur actualisée de l’obligation (433 404) (400 662) (385 367) (289 788) (284 952)
Juste valeur des actifs de couverture 312 457 308 128 295 182 244 991 225 457
Surplus / (Déficit) des plans (120 947) (92 534) (90 185) (44 797) (59 495)
Ajustements liés à l’expérience sur la valorisation
des engagements
Ajustements liés à l’expérience sur la valorisation des actifs
de régime
(2 848) (8 563) (4 062) (2 999) (1 875)
13 456 8 821 (6 234) 3 553 (45 511)
Note 15
Autres provisions
(en milliers d’euros) Reconstitution des sites Démolitions Autres risques Autres charges Total
Au 31 décembre 2010 34 650 977
(1)
46 595 15 049 97 271
Augmentations 6 837 83 8 579 2 997 18 495
Diminutions avec utilisation (3 259) - (20 761) (2 869) (26 889)
Diminutions sans utilisation (47) - (624) (231) (902)
Variations de change 636 29 348 (50) 963
Variations de périmètre - - - 295 295
Autres mouvements 80 - (33) - 47
Au 31 décembre 2011 38 897 1 089
(1)
34 104 15 192 89 281
Augmentations 4 414 9 7 842 5 434 17 699
Diminutions avec utilisation (2 066) (6 985) (1 922) (10 973)
Diminutions sans utilisation (700) (126) (826)
Variations de change 142 8 (398) (248)
Variations de périmètre 6 6
Autres mouvements (497) (1) (142) (639)
Au 31 décembre 2012 40 890 1 106
(1)
33 869 18 436 94 301
dont à moins d'un an 9 9 175 783 9 967
dont à plus d'un an 40 881 1 106 24 694 17 653 84 334
Impact (net des charges encourues) au compte de résultat 2012 : Dotations Reprises sans utilisation
Résultat d’exploitation : 11 472 (756)
Résultat hors exploitation : 6 227 (70)
(1) Les autres risques incluent au 31 décembre 2012 :
- un montant de 9,8 millions d’euros (10,2 millions d’euros au 31 décembre 2011) correspondant à l’évaluation actuelle des coûts bruts
attendus en réparation d’un sinistre survenu en 2006 suite à des livraisons de mélanges à béton et de béton effectuées en 2004 et présentant
un taux de sulfate supérieur aux normes en vigueur. Ce montant correspond à l’estimation actuelle de la quote-part de responsabilité
du Groupe dans la réparation des sinistres avérés avant indemnisation résiduelle à recevoir des assurances constatée pour 4 millions d’euros
à l’actif non courant du bilan au 31 décembre 2012 (4 millions d’euros au 31 décembre 2011 - note 9).
- un montant de 9,1 millions d’euros (9,6 millions d’euros au 31 décembre 2011) correspondant au montant estimé de la franchise concernant
des sinistres survenus aux Etats-Unis à la clôture dans le cadre d’accidents du travail , et qui devra être prise en charge par le Groupe.
- le solde résiduel des autres provisions s’élevant à environ 15,0 millions d’euros au 31 décembre 2012 (14,3 millions d’euros au 31 décembre
2011) correspond au cumul des autres provisions qui, prises individuellement, ne sont pas matérielles.
Par ailleurs, les autres risques incluaient au 31 décembre 2010 un montant de 4,5 millions d’euros correspondants au montant résiduel de la
sanction du Conseil de la concurrence relative à une entente présumée en Corse, après réduction du montant de cette sanction par la Cour
d’appel de Paris. La provision a été reprise après paiement suite au rejet du pourvoi formé par le Groupe devant la Cour de cassation.
Document de Référence 2012 VICAT 153