Document de référence et - Vicat

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20.4. Honoraires des commissaires aux comptes
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur
20.4. Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires des commissaires aux comptes versés par la Société et le Groupe à KPMG Audit et au cabinet Wolff &
Associés au titre des travaux effectués au cours des exercices 2011 et 2012 sont mentionnés à la note 32 de la section
20.2.2 « Annexe aux comptes consolidés 2012 » du présent Document de Référence.
20.5. Politique de distribution de dividendes
La Société peut décider de distribuer des dividendes au titre d’un exercice considéré sur proposition du Conseil
d’Administration et après approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.
Au titre des trois exercices précédents, le montant des dividendes distribués par la Société et les résultats par action
ont été les suivants :
2012
(dividende proposé à
l’Assemblée Générale) 2011 2010 2009
Dividende par action (en euros) 1,50 1,50 1,50 1,50
Résultat consolidé par action (en euros) 2,87 3,64 4,52 4,26
Taux de distribution 52 % 41 % 33 % 35 %
L’objectif de la Société est de distribuer, en numéraire, aux actionnaires, au titre des exercices futurs, un niveau de
dividende en ligne avec celui proposé par le Conseil d’Administration au titre des exercices précédents.
Néanmoins, les facteurs dont dépendent la distribution et le montant des dividendes distribués sont les résultats, la
situation financière, les besoins financiers liés aux programmes de développement industriel et financier, les perspectives
du Groupe ainsi que tous autres facteurs déterminants tels que l’environnement économique général.
Indépendamment de l’objectif que la Société entend privilégier, elle ne peut garantir qu’à l’avenir des dividendes seront
distribués ni le montant de ceux-ci.
20.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage
Le Groupe est impliqué dans certains différends, procédures administratives judiciaires ou arbitrales dans le cadre de
la marche ordinaire de son activité. Le Groupe constitue une provision chaque fois qu’un risque déterminé présente
une probabilité sérieuse de réalisation avant la clôture de l’exercice et qu’une estimation des conséquences financières
liées à ce risque est possible.
Les principaux différends et procédures administratives, judiciaires ou arbitrales en cours dans lesquels le Groupe est
impliqué sont détaillés ci-dessous.
20.6.1. Litige fiscal au Sénégal
La société Sococim Industries a été notifiée d’un redressement fiscal au titre d’une taxe nouvellement créée dénommée
Contribution Spéciale sur les produits des Mines et Carrières « CSMC » dont elle conteste la légalité ainsi que l’applicabilité
au regard de la convention minière qui la lie à l’Etat du Sénégal.
20.6.2. Litige Inde
Le partenaire du groupe dans la société Bharathi Cement Private Limited, Monsieur Mohan Jagan Reddy, fait l’objet
d’une procédure d’enquête judiciaire menée par le CBI (Central Bureau of Investigation) sur ses activités et son
patrimoine. Dans le cadre de cette procédure, le CBI enquête également pour vérifier si les investissements faits par
les investisseurs indiens antérieurement à l’entrée du groupe Vicat au capital de Bharathi Cement ont été réalisés de
bonne foi et dans des conditions normales. A ce stade, et compte tenu de la position majoritaire du groupe dans
Bharathi Cement, cette procédure est sans incidence sur le cours normal des affaires et sur la gestion de la société.
Document de Référence 2012 VICAT 185