Document de référence et - Vicat

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Informations complémentaires
21.1. Capital social
Acquisitions en vue d’une animation du marché du titre et sa liquidité au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF : solde au 31 décembre 2011 de 65 664 actions, acquisition de
227 793 actions et cession de 241 802 actions au cours de l’exercice représentant 51 655 actions au 31 décembre 2012.
Volume des actions utilisées par objectif
Actions destinées à l’attribution au personnel dans le cadre de la participation et de l’intéressement : 72 238 actions.
Animation du marché du titre et sa liquidité au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
de l’AMAFI reconnue par l’AMF : 51 655 actions.
Aucun rachat n’a fait l’objet d’une réallocation à d’autres finalités et la Société n’a pas utilisé de produits dérivés pour
réaliser son programme de rachat d’actions.
Descriptif du projet de programme de rachat d’actions 2013
La cinquième résolution, dont les principes sont rappelés ci-dessous, devant être soumise au vote de l’Assemblée
Générale Ordinaire en date du 26 avril 2013 est destinée à permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions.
La Société pourra acquérir, céder, transférer ou échanger, par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises
dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en conformité avec l’évolution du droit
positif en vue de (sans ordre de priorité) :
(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés
qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans
le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de l’intéressement ;
(b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services
d’investissement conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI)
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
(c) de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans
le cadre d’opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés financiers ;
(d) d’annuler des actions dans la limite légale maximale, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par l’Assemblée
Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique.
Le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition).
Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social de la société, ce seuil de 10 % devant être apprécié
à la date effective où les rachats seront effectués. Cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif
visé au (c) ci-dessus. Au 1 er janvier 2013, la limite de 10 % correspond, compte tenu des actions déjà possédées par
la Société, à un nombre maximum de 3 552 939 actions de 4 euros de nominal représentant un montant maximum
de 355 293 940 euros.
En application de cette résolution, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront
être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de
gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers
dérivés et à des bons.
Cette autorisation serait donnée pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée Générale,
y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues
par la loi et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
Elle annulerait et remplacerait l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 4 mai 2012.
Conformément à l’article 241-3 III du Règlement général de l’AMF, le présent descriptif dispense la Société de procéder
à la publication prévue à l’article 241-2 du Règlement général de l’AMF.
21.1.4. Autres titres donnant accès au capital
Néant.
21.1.5. Options de souscription et d’achat d’actions
Néant.
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