Stratégie de Développement de la Ville de Douala ... - Cities Alliance
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12.5 Les arrangements institutionnels<br />
Les dispositions institutionnelles conférant un cadre propice à l’exercice <strong>de</strong> cette<br />
meilleure coordination sont minimes et reposent davantage sur le bon vouloir <strong>de</strong>s<br />
acteurs.<br />
Au niveau du comité <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>urs, les réunions à instaurer périodiquement pour<br />
discuter <strong>de</strong> <strong>la</strong> programmation <strong>de</strong>s projets d’importance touchant au territoire <strong>de</strong><br />
l’aire métropolitaine s’inscrivent en droite ligne dans le processus <strong>de</strong> décentralisation.<br />
Ce principe ne contrevient donc pas au bon exercice <strong>de</strong>s prérogatives <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />
CUD dans tout ce qui touche à l’aménagement du territoire. Son application est<br />
simplement du ressort <strong>de</strong>s personnalités qui prési<strong>de</strong>ront cette instance.<br />
Sur un p<strong>la</strong>n plus technique et à plus fine échelle, il conviendra, à moyen terme,<br />
d’adopter certaines règles <strong>de</strong> fonctionnement applicables aux intervenants sur<br />
l’espace public : Ce<strong>la</strong> concerne :<br />
> La mise en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> déc<strong>la</strong>ration d’intention <strong>de</strong> commencement <strong>de</strong> travaux<br />
(DICT) qui doit être instruite en liaison avec les autres opérateurs dans un dé<strong>la</strong>i<br />
donné par l’autorité concédante (ou dans l’attente, l’autorité ayant à sa charge <strong>la</strong><br />
gestion du domaine public).<br />
> La mise en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> procédures obligatoires d’information, dont le support <strong>de</strong><br />
circu<strong>la</strong>tion peut être informatique en vue <strong>de</strong> faciliter l’instruction et donner une<br />
autorisation rapi<strong>de</strong> aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs. Cette procédure est faite pour anticiper sur<br />
les perturbations induites par ce type d’intervention sur <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>tion ou sur <strong>la</strong><br />
fourniture <strong>de</strong>s services urbains ou encore sur <strong>de</strong>s éléments informels mais indispensables<br />
à <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>tion comme les marchés, le commerce <strong>de</strong> rue, etc.<br />
Ces dispositions auront avantage à être instaurées une fois que le support du SIG<br />
sera remis à niveau car elles peuvent y être reliées. Elles peuvent être promues à<br />
travers une action <strong>de</strong> coopération décentralisée par transposition <strong>de</strong>s procédures<br />
existantes dans <strong>la</strong> plupart <strong>de</strong>s collectivités européennes.<br />
12.6 Effets attendus et indicateurs <strong>de</strong> suivi<br />
Les effets d’une meilleure coordination sur <strong>la</strong> conduite <strong>de</strong>s projets sont évi<strong>de</strong>nts<br />
mais ne peuvent se faire sentir que sur <strong>la</strong> durée avec une réforme progressive <strong>de</strong>s<br />
pratiques actuelles.<br />
Une meilleure coordination et meilleure fluidité et accessibilité <strong>de</strong> l’information<br />
auront comme principaux effets :<br />
0828 Rapport CDS final-141209 117