Stratégie de Développement de la Ville de Douala ... - Cities Alliance

14. METTRE EN PLACE UNE AGENCE FONCIÈRE
14.1 Justification
Une stratégie à long terme nécessitera inévitablement des terrains publics, aussi
bien pour la réalisation de réseaux (routiers ou ferroviaires) que pour toutes sortes
d’infrastructures (zone industrielles et logistiques) et d’équipements (extension de
l’université, construction de grands hôpitaux, bâtiments publics, voire à terme
déplacement de l’aéroport).
Ces réservations et acquisitions de terrains ne peuvent pas être faites par les directions
actuelles du MINDAF dont ce n’est pas la fonction et qui ne disposent ni
des ressources financières, ni de la compétence juridique pour procéder à une
gestion dynamique d’un patrimoine foncier. Leur rôle est de conserver et de garantir
la propriété immatriculée, sur le plan juridique (conservation foncière) et de
fixer exactement les limites des parcelles (cadastre).
Une stratégie à long terme, qui anticipe sur des développements de
l’agglomération doit normalement être accompagnée d’un organisme qui peut
procéder à des acquisitions de terrains à l’avance (par tous les moyens légaux
disponibles : concession à partir du domaine national et immatriculation , expropriation,
achat, échange, etc) pour faciliter l’exécution des projets et se dégager
au moins partiellement, de la spéculation foncière privée, qui est souvent provoquée
par la réalisation de projets de la puissance publique.
Dans certains domaines, cette activité est exercée par la MAETUR, mais cette
institution voit son activité se confiner pratiquement dans la recherche de terrains
pour des programmes de lotissement.
14.2 Description de l’action
14.2.1 Principes
« Toutes les politiques urbaines menés par les collectivités publiques comportent
un point de passage commun, qui conditionne bien souvent leur succès : la bonne
maîtrise des espaces nécessaires à la concrétisation de ces politiques sur le terrain
».
La spécificité des projets urbains, celle des territoires auxquels ils sont dédiés, la
diversité des acteurs impliquent chaque fois une approche particulière et la définition
d’uns stratégie foncière adaptée, même si dans tous les cas il s’agit d’utiliser
et de combiner les éléments d’une « boîte à outils » pour développer une véritable
ingénierie foncière de projet. 61
Dans les grandes agglomérations, cette activité de constitution de réserves foncières
et de réalisation des opérations foncières pour compte des collectivités publi-
61 Site internet de « l’agence foncière et technique de la région parisienne » AFTRP page 1.
0828 Rapport CDS final-141209 125