Stratégie de Développement de la Ville de Douala ... - Cities Alliance

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13. COORDONNER LES POLITIQUES D’ÉQUIPEMENTS DE LA CUD ET DES CONCESSIONNAIRES Cette action est le pendant naturel de la précédente et met un accent particulier sur la nécessité d’une coordination plus étroite entre la CUD et les concessionnaires de services publics. Il s’agit : > de permettre aux pouvoirs publics locaux de contribuer à la définition des stratégies des opérateurs de services urbains et à la programmation des actions > de s’assurer qu’un équilibre est respecté dans les programmes des concessionnaires entre les services à la population solvable et la desserte des ménages pauvres, tout en assurant la rentabilité normale des concessionnaires. > de faire supporter progressivement le financement de services non-marchands (assainissement liquide et éclairage public) par certains services marchands (eau et électricité) 13.1 Description des actions L’action proposée est précurseur d’une démarche progressive qui vise à un renforcement de la présence de la CUD dans la politique de développement des concessionnaires. Il s’agit, à court terme, d’engager une concertation étroite entre la CUD et les opérateurs pour permettre de définir une stratégie de développement conciliant les impératifs économiques des opérateurs et les objectifs sociaux des villes, notamment en autorisant un droit de regard de ces dernières sur la répartition des branchements sociaux. Cette concertation pourrait être matérialisée par une discussion des programmes annuels et pluriannuels des différents opérateurs avec les autorités urbaines de Douala. Cette concertation devrait avoir lieu avant la présentation des programmes aux Conseils d’Administration des Concessionnaires et bien sûr avant leur adoption par ces derniers. A moyen terme, il s’agirait de faire rentrer au Conseil d’Administration des opérateurs un représentant de la ville de Douala pour participer à la définition des orientations d’équipements qui concerne leur territoire. A plus long terme, il serait envisageable, avec l’application des lois de décentralisation, d’opérer le transfert du pouvoir concédant de l’Etat vers les Villes pour leur permettre de mettre en place un cahier des charges pour la délégation du service qui leur soit propre et conforme aux orientations délibérées au sein du conseil communal. Cette disposition finale peut également permettre à la collectivité de choisir le mode de dévolution du service qu’elle estime le plus adapté à sa situa- 0828 Rapport CDS final-141209 121
tion. Cette perspective reste toutefois très hypothétique et suppose une transformation radicale des institutions et de la fiscalité locale qui doit être intégrée dans une réflexion au niveau national. 13.2 Les moyens de mise en œuvre Les moyens de mise en œuvre de cette action ne reposent sur aucune disposition légale particulière mais sur la simple volonté des opérateurs de coopérer avec les villes sur la mise en œuvre de leur programme en vue de définir des objectifs communs à atteindre. 13.3 Coût estimatif de l’action Cette action n’engendre aucun coût de mise en œuvre 13.4 Les intervenants Les principaux opérateurs avec qui la CUD devrait conclure un accord restent CAMWATER et la CDE car l’accès à l’eau potable demeure avec la route le service le plus attendu par la population et les services dont le taux d’équipement conservent la plus grande marge de progression à Douala. De plus la nécessité technique de faire cheminer les canalisations d’adduction d’eau potable le long des routes milite à ce que la coordination avec les travaux routiers soit parfaite. En outre, la CUD doit pouvoir se prononcer sur les priorités d’équipements des quartiers et l’attribution de branchements sociaux pour lesquels CAMWATER/CDE disposent de fonds publics. En matière d’assainissement, HYSACAM reste un partenaire incontournable. La CUD entretient d’ores et déjà avec cet opérateur d’excellentes relations qui facilite amplement la concertation pour développer le service autour d’objectifs communs. Le renforcement des réseaux électriques et de télécommunication sont moins problématiques s’ils demeurent aériens. Or la volonté des opérateurs AES SONEL et CAMTEL de lutter contre le piratage et le vandalisme oblige ces derniers à opter pour des réseaux enterrés qui nécessitent également une bonne coordination avec les travaux routiers. Ces deux opérateurs rentrent donc également dans le champ de la coordination des politiques d’équipements. 0828 Rapport CDS final-141209 122
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