Stratégie de Développement de la Ville de Douala ... - Cities Alliance

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Procédure de la création d’une ZAC Etapes principales Opérateurs/Mise en œuvre Décision de création de ZAC Choix du périmètre de projet Sélection du Bureau d’études chargé de la définition du projet Dossier de création de ZAC Présentation du projet, plan de situation, orientations Mode de réalisation ; Convention avec les populations Plan d’Aménagement de Zone Plan de développement, règlements, Gestion du foncier, programmation des couts Conventions prenantes entre les parties Sélection d’un aménageur et signature de la convention Lancement de l’opération et découpage par lots ert/ou sous projets de l’opération CUD , (DEPUD, DUCE) Validation CUD (DEPUD, DUCE) Si PDU existant : validation par la Préfecture, après avis du Conseil Municipal, des services locaux MINDUH, de la consultation populaire. Dans le cas contraire : validation du MINDUH avant le préfet. CUD : Rédaction de TDR et passation des marchés Bureau d’études sélectionné et CUD Bureau d’études sélectionné et CUD (en charge notamment des négociations foncières) CUD éventuelle création d’une SEM Aménageur et CUD Délégué du gouvernement Conseil Municipal Validation du Délégué du gouvernement et Conseil Municipal Validation finale du Préfet Validation du Délégué du gouvernement Et Conseil Municipal Validation finale du Préfet Délégué du gouvernement Conseil Municipal MINDUH pour élaborer des modèles de convention de ZAC Délégué du gouvernement Conseil Municipal 0828 Rapport CDS final-141209 137
16.2.2 La zone industrielle intégrée Une deuxième forme de zone industrielle, en principe plus performante, et celle qui est entièrement gérée par un organisme ad hoc, qui fournit non seulement des terrains équipés mais des services (gestion. sécurité, nettoyage, assainissement pouvant aller jusqu’à l’épuration des eaux usées, des services aux entreprises et au personnel par exemple restauration, etc). L’organisme gérant est lui même constitué en entreprise (ou établissement public) et géré avec rigueur, ses comptes devant être équilibrés par ses recettes et diverses redevances d’utilisation. Elle suppose que cet organisme soit propriétaire des terrains ou les gère pour le compte d’un propriétaire public. L’organisme gérant les concède aux utilisateurs sous forme de location longue durée (baux emphytéotiques) et fait payer les services qu’il rend en les intégrant dans les loyers (si ce ne sont pas des services marchands donnant lieu à facturation selon la consommation). Une forme embryonnaire de zones de ce type existe au Cameroun dans les zones gérées par la MAGZI. Elle pourrait naturellement être améliorée et modernisée pour gérer une nouvelle zone équipée de services plus modernes et compétitifs. 16.3 Moyens à mettre en œuvre 16.3.1 Pour créer un zone réglementaire Si on retient la première forme, (zone réglementaire) les moyens son tassez réduits : > Introduire dans le cahier des charges du Plan Directeur d’Urbanisme et des Plans d’Occupation du Sol (en cours de démarrage) l’obligation de prévoir une ou deux zones industrielles, optimalement placées compte tenu des infrastructures et de disponibilités en terrains d’environ 100 ha chacune. > Homologuer les choix des POS et mettre en vigueur la réglementation selon loi 2004 relative à l’urbanisme Pour faciliter le démarrage de l’opération, il serait bon que cette zone industrielle couvre, au moins en partie des terrains du domaine privé de l’Etat ou de la CUD, qui pourraient servir à amorcer la mise en valeur. Les localisations seront choisies par le consultant chargé du PDU/POS. Nous pouvons suggérer qu’une telle zone devrait se situer à l’est de Douala, le long de l’axe 0828 Rapport CDS final-141209 138
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Direction : Jacques BARBIER Coordin
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L’économie formelle, moteur du d
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La création, l’équipement et la
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5.2 Nature de la mission de suivi e
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Ce travail doit être mené dans un
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Pour simplifier le rôle de la maî
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Les Concessionnaires La question de
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Les entreprises Pour chaque tranche
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Une convention avec HYSACAM en pré
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8. GÉRER LES IMPACTS (ACTIVITÉS
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L’examen des dynamiques à l’œ
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L’acquisition foncière du site e
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l'étude des circuits d'approvision
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Il faudra compter parmi les partena
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