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Potentiel d’économies d’énergie par les services énergétiques – Application au cycle de vie
des équipements de conversion de l’énergie
Introduction générale
Le point de départ de notre réflexion a été le suivant : l’agence chargée de la maîtrise de
l’énergie en partenariat avec les chambres de commerce et d’industrie, nous a chargé de créer
et de proposer aux industriels une formation sur les opportunités de maîtrise de la demande
d’énergie (MDE) et d’efficacité énergétique (EE) dans le nouveau marché libéralisé de
l’électricité et du gaz naturel. Ces rencontres, en initiant un dialogue avec les maîtres
d’ouvrage, nous ont permis de constater que le risque inhérent aux opérations de MDE/EE
demeurait une barrière forte pour ces derniers.
Quelles sont les barrières freinant le développement des services énergétiques ?
Le secteur se décompose en quatre activités que sont la production, le transport, la distribution
et finalement la fourniture. A la différence des trois premières activités physiques, la dernière
est purement commerciale et consiste à comptabiliser et facturer les consommations d’énergie
des usagers. Hormis une intégration verticale et horizontale variable suivant le pays, nous
constatons que la diversification est restée faible chez les opérateurs historiques. En France,
l’opérateur historique avait notamment l’interdiction absolue de développer toute activité
autre que celle pour laquelle il avait été créé afin d’éviter les éventuels abus de position
dominante. La fourniture de services énergétique était donc réservée aux fabricants de
matériels, installateurs, bureaux d’études techniques (BET), sociétés de services énergétiques
ou agences, ces derniers se voyant à l’inverse interdire de fournir une énergie de réseau. En
excluant les fournisseurs d’énergie, les mieux à même de connaître le process et cerner les
besoins du maître d’ouvrage, on se privait de « leviers » potentiels pour sa politique de
MDE/EE. Nous nous demanderons dans ce document, en particulier le Chapitre I, quelles sont
les modifications apportées par la libéralisation du marché des énergies de réseau, si cette
nouvelle donne est un levier ou un frein à la MDE/EE et surtout si elle apporte une réponse
positive aux nouveaux enjeux énergétiques ?
Quelle croissance peut on attendre des services énergétiques dans le marché libéralisé des
énergies de réseau ?
Nous verrons dans le Chapitre I Paragraphe 2 comment, en imposant des règles minimales
aux Etats-Membres, la libéralisation tend à standardiser les méthodes de tarification et à
rendre les coûts réels de l’énergie plus lisibles. Tout utilisateur dont la courbe de charge est
incertaine ou non-maîtrisée se verra appliquer un tarif plus élevé pour compenser les risques
pris par le fournisseur sur l’achat ou la production de dernière minute. L’orientation à la
hausse ou la baisse des tarifs des énergies de réseau est désormais fixée par les lois du
marché, l’influence politique se limitant alors aux seules activités régulées du transport et de
la distribution, les tarifs risquent d’être beaucoup plus variables comme pour les produits
pétroliers. Les actions de MDE/EE deviennent alors essentielles pour le maître d’ouvrage qui
souhaite avoir la certitude de réduire sa facture énergétique. Libéralisation du marché rime
également avec fin du principe de spécialité en France comme dans tout autre pays disposant
d’une loi similaire. Les opérateurs historiques sont désormais libres de développer des
activités annexes et les prestataires de services libres de proposer la fourniture d’électricité et
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