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Chapitre 2 : Typologie et analyse de services énergétiques courants dans le bâtiment
que l’entreprise privée y acquiert une reconnaissance de premier plan. Ainsi, le régime de
concession a permis dans les temps modernes de concilier nécessité de construire et modes de
financement, en contrepartie d’une obligation de résultats. Notons que souvent, c’est une
invention technologique privée qui a généré la définition d’un service public délégué.
L’après première guerre mondiale va marquer un second tournant, en imposant de plus en
plus le recours aux régies et à l’économie mixte pour palier les carences du privé. Le second
après guerre va enfin voir la consécration de la notion de service public et donc générer
des concessions.
2.2.1. Eclairage public
L’éclairage public est un service public régalien mais souvent délégué. Pendant longtemps, le
seul système d’éclairage public fut celui des lanternes à bougies, puis les réverbères à huile au
18 e siècle. L’éclairage au gaz apparaît à Paris en 1829 pour se généraliser à partir de 1855. En
1859, le monopole de l’éclairage public privé est concédé à une compagnie fermière, la
Compagnie de Chauffage et d’Eclairage par le Gaz. Le traité d’éclairage au gaz est actualisé
en 1869. L’électricité se généralise vraiment à partir de 1887, après l’incendie de l’Opéra dû
au gaz. Le premier texte réglementaire est le décret du 15 mai 1888. Six concessions
concurrentes sont créées pour dix huit ans.
2.2.2. Distribution du gaz
La distribution de gaz a fait l’objet de concessions municipales sans réglementation propre
jusqu'à la loi de nationalisation de 1946. En fait, elle a toujours été considérée comme un
service public communal dans la mesure où une commune pouvait à la fois procéder à
l’amélioration de l’éclairage public et à la fourniture des habitants. La commune signait un
contrat avec des fournisseurs de gaz. Ainsi, seuls des textes généraux ont longtemps servi de
base juridique, comme l’ordonnance du 14 novembre 1837 sur les concessions de services
municipaux. Des traités gré à gré entre concessionnaire et commune étaient de mise. En
général, la commune garantissait un monopole de l’éclairage public en échange de quoi, la
compagnie s’engageait à fournir en gaz tout demandeur.
2.2.3. Distribution de l’électricité
Le développement de l’électricité en France conduit à la loi du 15 juin 1906 qui institue deux
régimes juridiques pour la distribution d’électricité : la permission de voirie (sans disposition
commerciale) et la concession sur la base d’un cahier des charges type. La loi du 27 février
1925 [LOIM25] soumet la distribution aux obligations de service public. La loi du 8 avril
1946 [LOIA46] laisse les communes compétentes, mais les oblige – à l’exception des régies
préexistantes – à choisir EDF.
2.2.4. Distribution de l’eau
Les textes de réglementation sur l’eau sont très anciens (approvisionnement, marais, ponts,
sources thermales et eaux minérales, curage, etc…). La question de l’hygiène est très tardive
en France, puisqu’il faut attendre 1896 pour voir une installation de filtration digne de ce
nom. La concession d’eau a été dès le 19 e siècle une source de revenu pour les communes,
confirmée par la loi du 5 avril 1884 [LOIA84] sur le produit des concessions d’eau. Les
communes ont très vite délégué à des entreprises privées la distribution d’eau, mais aussi
parfois le captage, l’adduction et le traitement, via l’utilisation de plusieurs cahiers des
charges : le décret du 6 juillet 1907 fixe d’ailleurs un cahier des charges type. Les travaux
d’aménagement et de construction sont bien sûr aux frais du concessionnaire, mais une
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