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Chapitre 2 : Typologie et analyse de services énergétiques courants dans le bâtiment
L’installation appartient au final au client. Similaire au P3 dans sa forme, l’option P4 est
interdite par la comptabilité publique, car elle représente un engagement financier sur l'avenir,
une dette cachée en quelque sorte. Toutefois, le crédit bail et certains reports (circulaire
3465/5G du 22 mai 1989 dite circulaire « Rocard ») sont autorisés. La clause de garantie de
résultats donnée par un exploitant permet parfois de déroger à cette règle.
3.3. Modalités pratiques d’application des contrats d’exploitation
3.3.1. Typologie de base
Ces quatre prestations ne sont pas applicables indépendamment. P2 est la base de tout contrat
d’exploitation sans lequel aucune autre option ne peut exister. La formule la plus classique est
celle regroupant P1 et P2, P3 n’ayant d’intérêt pour le maître d’ouvrage que lorsque son
installation est ancienne ou s’il souhaite réellement disposer d’une sécurité. P4 n’apparaît que
lorsque des travaux sont nécessaires pendant ou avant le début du contrat. Dans le monde du
bâtiment, les marchés proposés par les exploitants intègrent tous le P2 et le combinent au P1
de plusieurs façons pour des objectifs différents :
- PF ou prestation forfait est un simple service d’exploitation P2 avec tout de même une
garantie de résultat.
- CP ou combustible prestation intègre en sus la fourniture de combustible à un prix
unitaire fixé dans le contrat mais indexé sur les prix du marché. Le montant annuel du
P1 dépend alors de la consommation.
- MF ou marché forfait consiste quant à lui à rémunérer l'exploitant pour la fourniture
de combustible sous la forme d’un forfait dont le montant est fixé (mais indexé sur les
prix du marché) par le contrat et indépendant des consommations réelles.
- MT ou marché température est en tous points identique au précédent mais spécifique
aux applications thermiques dans le bâtiment puisque le forfait annuel P1 est établi à
priori pour une saison moyenne puis corrigé en fonction des conditions climatiques
réellement constatées durant la saison permettant ainsi de réduire la durée du marché.
- MC ou marché comptage consiste, à la différence du CP, à facturer au maître
d’ouvrage non plus le volume de combustible utilisé mais directement l’énergie finale
consommée.
Tous ces contrats peuvent ensuite être assortis des clauses P3 de garantie totale et P4 de
financement en fonction des besoins du client. Cette typologie a été développée très tôt pour
le chauffage, fourniture de base en France pour la quasi-totalité des bâtiments publics puis
privés. La garantie de résultat s’exprimait alors la plupart du temps comme « la fourniture du
confort thermique désiré au moindre coût ». Contractuellement, l’exploitant devait maintenir
coûte que coûte l’ambiance (température, humidité etc…) définie par le maître d’ouvrage et
présenter les factures, de combustible notamment, comme preuve de la maîtrise des coûts. Les
contrats présentés servent donc à définir la façon dont est rémunéré l’exploitant pour sa
prestation. Nous verrons par la suite que le choix de la formule peut influer sur le
comportement des deux intervenants et donc sur les performances de l’installation.
3.3.2. Intéressement au résultat
Ces cinq contrats peuvent être assortis d’une clause d'intéressement aux économies d’énergie.
Celle-ci permet au client de bénéficier partiellement des gains engendrés lorsque la
consommation de combustible est inférieure à celle de l’année de référence définie dans le
contrat. L’année de référence étant souvent la première année du contrat, cette clause n’est
donc applicable qu’à partir de la deuxième année de contrat. Afin d’être vertueux,
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