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Chapitre 1 : Avantages et inconvénients du nouveau marché pour les économies d’énergie
intégration optimale dans le nouveau marché libéralisé des énergies de réseau et finalement en
fixant des objectifs technique par technique, le livre blanc vise en 2010 une pénétration
minimale des sources d'énergie renouvelables de 12 % de la consommation brute d’énergie de
l'Union.
3.2.2. Favoriser l’électricité produite par les renouvelables
Basée sur le livre blanc précédent, la directive [DIRO01] 2001/77/CE relative à la promotion
de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables fixe des objectifs
différenciés à chaque état-membre équivalents à un objectif moyen de 22 % d’électricité
d’origine garantie renouvelable sur la consommation totale de l’Union à l’horizon 2010. La
flexibilité du marché libéralisé permet aux fournisseurs d’électricité de vendre de l’énergie
produite ailleurs. Il est donc possible pour un pays de ne pas développer ses propres capacités
de production du moment que les utilisateurs de ce même pays consomment effectivement la
proportion d’électricité « renouvelable » fixée par la directive. La production devra bien
évidemment égaler la consommation à l’échelle de l’Union voire même la dépasser compte
tenu des incertitudes liées à l’utilisation des renouvelables. Dans la pratique, le
développement de l’électricité produite à base d’énergie renouvelable se fait souvent par le
biais de tarifs de rachat incitatifs que doivent alors payer les gestionnaires du réseau de
distribution auxquels sont connectées ces unités de production.
3.2.3. Soutenir la cogénération
La cogénération est une technique permettant de produire en un seul processus de la chaleur et
de l'électricité à partir de différents combustibles et process (turbine, moteur thermique). Le
rendement énergétique global, c’est à dire en incluant l’électricité et la chaleur produites, peut
alors atteindre 90 %. A titre de comparaison, celui des centrales thermiques nucléaires ou à
charbon est d’environ 35 % et celui des cycles-combinés à gaz de 55 %. En revanche, comme
la chaleur doit être valorisée, il est primordial d’installer la cogénération à proximité de la
demande. La Commission décide donc de favoriser le développement de cette technologie
efficace par le biais de la directive [DIRF04] Européenne 2004/8/CE relative à la promotion
de la cogénération. Cette dernière ne fournit pas d’objectif précis mais définit un cadre
incitatif. A l’instar de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, le
soutien à la cogénération s’effectue la plupart du temps par des tarifs de rachat avantageux.
3.3. Un travail considérable sur les usages
Le présent paragraphe n’a pas pour objectif de recenser l’ensemble de la législation
Européenne concernant l’ensemble des usages de l’énergie mais seulement de présenter les
mesures sur lesquelles les attentes sont importantes. La sécurité d’approvisionnement, priorité
pour l’Union Européenne, signifie également changement de comportement des citoyens et
des entreprises et passe nécessairement par une diminution des besoins d’une part mais
également par une utilisation plus efficace de l’énergie.
3.3.1. Promouvoir l’efficacité énergétique
C’est dans ce contexte que la directive 2006/32/CE [DIRA06] sur l’efficacité énergétique et
les services énergétiques a été votée définitivement en 2006. Elle a pour objectif d’inciter les
utilisateurs à accroître le rendement énergétique dans leurs utilisations finales de l’énergie et
ceci d’une manière vérifiable. En effet, la directive sur les quotas d’émissions de gaz à effet
de serre (GES) ne s’applique qu’aux grands industriels soit quelques sites seulement. Le reste
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