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Chapitre 1 : Avantages et inconvénients du nouveau marché pour les économies d’énergie
Un exemple flagrant de cette contrainte est la création d’une nouvelle ligne électrique dans le
but d’assurer l’approvisionnement de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur (PACA) mise
à mal par les risques d’incendie sur les tracés existants déjà saturés. Le scénario d’origine
propose une ligne très haute tension (THT) coupant le site protégé des Gorges du Verdon. Un
autre scénario 1 a donc été envisagé et inclus désormais, en parallèle du renforcement des
lignes existantes, un vaste projet 2 de maîtrise de la demande à l’échelle de la région PACA.
2. Le marché libéralisé des énergies de réseau
2.1. Fondements et enjeux de la libéralisation
Le 25 mars 1957, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, l’Allemagne et l’Italie
signent à Rome le traité fondateur de l’Union Européenne telle qu’on la connaît aujourd’hui.
Le traité de Rome prévoit la mise en place d'un marché commun basé sur la « libre circulation
entre les états-membres des marchandises, des hommes, des services et des capitaux ».
En 1985, la Commission Européenne, sous l'impulsion de son président Jacques Delors,
publie un livre blanc [COMJ85] sur l'achèvement du marché intérieur. Elle a constaté que le
développement du marché commun se heurte à certaines barrières et que son établissement est
freiné par le manque d’outils et de leviers réglementaires fixés uniquement par le traité de
Rome. L’acte unique Européen [COMF86] de 1986 succède logiquement au livre blanc et a
pour objectif d’achever le marché intérieur en établissant les principes de la liberté de
circulation des personnes et des marchandises, des services et des capitaux. Il mandate la
Commission pour proposer des mesures pour créer un marché unique des produits financiers,
du gaz naturel, de l’électricité, des transports et des télécommunications.
Toujours sous l'impulsion de Jacques Delors, la Commission publie en 1993 un autre livre
blanc [COMD93] dans lequel elle reconnaît que des tarifs de l’énergie élevés peuvent réduire
la compétitivité des entreprises Européennes vis à vis de leurs concurrentes étrangères. Après
avoir ciblé les barrières principales, le livre blanc conclut alors sur la nécessité de créer
rapidement un marché Européen de l’énergie.
2.2. Une libéralisation en trois temps
La longue période durant laquelle l’Union a défini sa politique économique cède la place aux
premières mesures législatives concernant la libéralisation du secteur des énergies de réseau.
Nous pouvons clairement distinguer trois temps dans la procédure menant à la libéralisation
totale. Cependant, la Commission Européenne étant à l’affut de la moindre évolution du
secteur, il est quasiment assuré que de nouvelles mesures politiques verront le jour après la
publication de ce document.
2.2.1. Commencement de la libéralisation
Après d’âpres négociations, la directive [DIRE96] Européenne 96/92/CE voit finalement le
jour en 1996. Elle fixe les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité en
1
Réseau de Transport de l’électricité (RTE), Projet de ligne à très haute tension entre Boutre et Broc-Carros,
http://www.boutrebroccarros.com/
2
Région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA), Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
(ADEME), Electricité De France (EDF), Plan Eco-Energie, http://www.planecoenergie.org/index/
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