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Chapitre 1 : Avantages et inconvénients du nouveau marché pour les économies d’énergie
ne laisse pas à l’état en question beaucoup de degrés de liberté pour mener à bien sa politique
énergétique. L’approvisionnement est alors fortement dépendant du contexte international,
l’influence du cartel de l’OPEP (organisation des pays exportateurs de pétrole) et les
conséquences des conflits au Moyen-Orient sur les prix du pétrole sont là pour le rappeler. Le
gaz n’est pas en reste puisque d’une part son prix est indexé sur celui du pétrole et d’autre part
l’Europe, dont les ressources sont faibles par rapport à ses besoins, est fortement dépendante
des pays étrangers. Les différents politique et économique à propos des prix du gaz entre la
Russie et l’Ukraine suivi de la baisse [ECHJ06] par Gazprom (compagnie nationale russe et
principal fournisseur de l’Europe) de la pression en janvier 2006 du gazoduc ukrainien qui
alimente également l’Europe montre à quel point le secteur est sensible.
Bien que les incertitudes internationales soient incontrôlables, il est possible d’en réduire les
effets indésirables. Le seul et unique moyen est donc de réduire cette dépendance vis à vis de
l’extérieur. Pour l’électricité, il est évidemment possible d’investir dans des capacités comme
l’a fait la France avec son programme nucléaire mais cela nécessite d’importants
investissements. La solution la plus rationnelle et commune à toutes les énergies est d’une
part de réduire les besoins (maîtrise de la demande) et d’autre part de réduire les
consommations pour le même niveau d’utilisation (efficacité énergétique). Cette prise de
conscience par l’état central et sa transmission aux gouvernements régionaux et locaux peut
constituer une incitation forte sur les fournisseurs qui agissent aux différents niveaux.
1.4.2. Les monopoles locaux de fourniture et de distribution
La structure du secteur a une influence importante sur la volonté des fournisseurs d’énergie à
proposer des solutions en faveur des économies d’énergie.
Le point commun entre les différents modèles exposés est le lien étroit entre la distribution et
la fourniture, aussi bien pour le gaz que l’électricité. Dans tous les pays, la distribution est une
activité monopolistique soit légale car fixée dans les textes soit de fait car basée sur des
contrats liant la localité et la compagnie gestionnaire sur de très longues durées (souvent vingt
ou trente ans). La compagnie gestionnaire, normalement en charge de l’exploitation et de la
maintenance du réseau effectuait également la commercialisation de l’énergie. Cette
prestation était en effet facilitée par la relation de proximité avec les utilisateurs ainsi que
l’accès direct à leurs compteurs. Le monopole de distribution s’étendait alors à la fourniture si
bien qu’il était difficile voire impossible pour un utilisateur de contracter avec une autre
compagnie. L’activité du fournisseur n’étant pas menacée, il y avait peu de chance de voir
émerger de leur part des prestations en faveur des économies d’énergie.
Il faut cependant nuancer ce jugement puisque, par nature, la multiplication des zones de
décisions et des fournisseurs (faible concentration de la distribution) motive les initiatives de
maîtrise de la demande. Si ces initiatives font leurs preuves localement, elles peuvent ensuite
être répétées puis généralisées à l’échelle nationale. Généralement, les pays fortement
décentralisés laissent davantage de libertés aux municipalités, intercommunalités ou régions et
donc de place à l’initiative locale. Elles peuvent alors, suivant leur volonté politique, fixer des
conditions de distribution et de fourniture plus strictes, notamment en ce qui concerne la
maitrise de la demande d’énergie et engager ainsi plus fortement la ou les compagnies locales
présentes.
A l’extrême inverse, un état très centralisé devra faire preuve non plus de volonté politique
mais d’autorité pour réussir à imposer de telles contraintes à l’ensemble des fournisseurs
agissant sur son territoire. C’est pour cela que ces pays se sont la plupart du temps appuyés
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