T H E S E - TEL
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Chapitre 1 : Avantages et inconvénients du nouveau marché pour les économies d’énergie<br />
introduisant la concurrence dans la production et la vente d’électricité. Les négociations<br />
relatives à l’ouverture du marché du gaz furent plus rapides, les divergences de principes<br />
ayant été réglées lors des négociations sur l’électricité. Deux ans plus tard, la directive<br />
[DIRG98] Européenne 98/30/CE définit les règles communes pour le marché intérieur du gaz<br />
naturel.<br />
Les monopoles pour la construction de nouvelles structures de production d’électricité,<br />
d’approvisionnement (gazoduc, terminal GNL) et de stockage de gaz naturel sont d’abord<br />
abolis au profit d'autorisation et/ou d'appels d'offres publics, objectifs, transparents et non<br />
discriminatoires.<br />
Les activités de réseau (transport et distribution) sont traditionnellement des monopoles<br />
« géographiques » même s’ils doivent faire l’objet d’une mise en concurrence lors d’un appel<br />
d’offres [CJCE05]. La multiplication des réseaux parallèles étant inconcevable et<br />
irrationnelle, la directive maintient les monopoles tout en rendant ces activités transparentes et<br />
non discriminatoires. Ce libre accès des tiers aux réseaux (ATR) de transport et de distribution<br />
doit permettre aux tiers (utilisateurs et producteurs) de conclure des contrats entre eux et peut<br />
alors être soit négocié soit réglementé. Dans le premier cas, la transparence des prix est<br />
assurée par la publication annuelle et « à posteriori » d’une fourchette de tarifs pratiqués avec<br />
laquelle les nouveaux tarifs devront nécessairement être cohérents. Dans le second cas, les<br />
tarifs d’accès sont fixés et publiés « à priori » (Figure 4).<br />
Tiers 1<br />
Tiers 2<br />
…<br />
Tiers n<br />
Négociation 1<br />
Négociation 2<br />
…<br />
Négociation n<br />
Tarifs<br />
publiés à<br />
priori<br />
ATR négocié<br />
Tarif 1<br />
Tarif 2<br />
…<br />
Tarif n<br />
ATR réglementé<br />
Tiers 1<br />
Tiers 2<br />
…<br />
Tiers n<br />
17<br />
Accès<br />
au<br />
réseau<br />
Accès<br />
au<br />
réseau<br />
Figure 4. La transparence des prix selon le type d’accès des tiers aux réseaux<br />
Tarifs<br />
publiés à<br />
posteriori<br />
(min, max)<br />
Sous la pression de la France, la directive inclut une troisième formule dite de l’acheteur<br />
unique. Un monopole, désigné comme acheteur unique sur le territoire, achète toute<br />
l’électricité produite et la distribue. Si un client éligible trouve de l’électricité moins chère<br />
ailleurs, transport compris, le monopole n’est pas obligé d’acheter cette électricité mais doit<br />
faire bénéficier le client éligible de l’écart de prix. L’accès au réseau n’est plus nécessaire et
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