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Chapitre 2 : Typologie et analyse de services énergétiques courants dans le bâtiment
3.2. Découpage conventionnel en « prestations »
3.2.1. P1 : fourniture de combustible
Cette prestation consiste à approvisionner le client en combustible, principalement le fioul et
le charbon car ils sont livrables et stockables. Les énergies de réseau, faisant l’objet de
monopoles, n’étaient pas concernées par cette option mais pouvaient être utilisées sous
certaines conditions. Cependant, la libéralisation du marché des énergies de réseau en Europe
permet aux exploitants de vendre leur propre énergie. De plus, avec la directive
« renouvelables » qui valorise de nouveaux types de combustibles comme le bois, les
possibilités du P1 peuvent également être étendues. Le P1 a réellement changé de nature via
l’expansion de la vente d’énergie utile (chaleur, froid, air-comprimé) dans l’industrie.
3.2.2. P2 : exploitation et entretien courant avec garantie de résultat
Taillé sur mesure pour les marchés publics et leur comptabilité associée, c’est un contrat avec
obligation de résultats. Le client définit les performances qu’il attend de l’utilisation de son
installation (qualité de la fourniture, coûts d’exploitation, consommation ou la combinaison
vertueuse des trois) et c’est à l’exploitant de se donner les moyens d’atteindre ces objectifs
« gravés » dans le contrat. La prestation est facturée sous la forme d’un forfait annuel en
accord avec la comptabilité publique. Incluant la main d'œuvre et les petites fournitures
nécessaires, son montant est fixe sur toute la durée du contrat mais indexé sur les coûts de
mains d’œuvre et de matériel. Il comporte normalement les prestations de mise en route
(chauffage, climatisation), conduite et surveillance, d’entretien courant, de suivi des
performances requises par la clause d’obligation de résultat. Les autres travaux de réparation
ou de remplacement d'équipements ne sont pas inclus et sont facturés en sus.
3.2.3. P3 : garantie totale
La garantie totale assure au client la réparation ou le remplacement de tout équipement
détérioré ou arrivant en fin de vie pendant la période du contrat. Cette option est facturée sous
forme d’une redevance annuelle dont le montant est fixe sur toute la durée du contrat mais
indexé sur les coûts de main d’œuvre et de matériels. Contractuellement, le renouvellement
doit s’effectuer à l’identique des équipements afin d’assurer des performances équivalentes
permettant d’atteindre les objectifs fixés par le P2. Cependant, le progrès technique et donc
les économies d’énergie possibles, les coûts et risques de l’exploitation peuvent inciter le
prestataire à anticiper les remplacements. Lorsqu'un contrat d'exploitation P2 est assorti d'une
option P3, la durée de l'ensemble du contrat est généralement de huit à douze ans pour
permettre à l'exploitant d’amortir les dépenses de remplacement d'équipements lourds qu'il
peut être amené à entreprendre dès le début du contrat. Bien qu’il semble correspondre à la
logique de budgétisation de l'état, ce contrat ne peut pas s’effectuer dans le cadre de marchés
publics car il est basé sur des procédures de paiement anticipé interdites dans le code
correspondant. Certains marchés publics se l’autorisent néanmoins.
3.2.4. P4 : financement des travaux sur l’installation
Durant le contrat qui le lie au client, l’exploitant joue également un rôle de conseiller. En
effet, il doit tenir son client au courant des nouvelles technologies disponibles sur le marché
ou des nouvelles normes en vigueur. La casse inopinée d’un équipement (en l’absence de P3)
ou la mise aux normes de l’installation contraint souvent le client à investir d’importantes
sommes d’argent qu’il n’a pas nécessairement provisionnées. L’exploitant peut alors fournir à
son client un mode de financement en cours de contrat. Les investissements sont effectués par
l’exploitant qui se fait rembourser par son client mensuellement sur toute la durée du contrat.
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