T H E S E - TEL

Chapitre 2 : Typologie et analyse de services énergétiques courants dans le bâtiment
l’intéressement consiste également à partager les pertes qui peuvent être générées en cas de
dépassement par rapport à la consommation de référence. Le maître d’ouvrage est toujours le
principal bénéficiaire de l’intéressement. En effet, la part des gains qui lui reviennent descend
rarement sous les 50 % tandis que la part des pertes dues n’excède pas 50 %. En réalité, la
répartition fixée aux deux parties pour les bénéfices est inversée en cas de déficit. La
typologie des contrats avec intéressement devient alors respectivement PFI, CPI, MFI, MTI et
MCI.
3.3.3. Durée du contrat
Les contrats longs ne sont pas appréciés par les marchés publics donc la durée des « contrats
de moyens » est souvent d’un an. Les contrats de résultats nécessitent une connaissance
parfaite de l’installation afin de définir les réglages optimaux si bien que leur durée est
relativement longue. Pour les marchés publics, on parle d’un maximum de seize ans si le
contrat comporte une clause P3 de garantie totale afin d’amortir les dépenses pouvant avoir
lieu dès le début du contrat, de huit ans pour un contrat MF afin de lisser les aléas climatiques
et de cinq ans dans les autres cas. Les durées restent assez longues dans les marchés privés
même si la tendance est au raccourcissement.
3.3.4. Diversification des contrats
Ces contrats ont été développés à l’origine pour le chauffage. On le constate clairement avec
le contrat MF qui n’est envisageable que lorsque les variations annuelles de la fourniture ne
sont pas trop importantes ce qui est le cas du chauffage. Le process de chauffage est
également bien maîtrisé et les consommations associées sont bien corrélées à la température
extérieure (ou degrés-jours) autorisant ainsi le contrat MT. Ces contrats d’exploitation ont fait
l’objet d’une diversification industrielle vers la fourniture « d’énergie utile » comme la
vapeur, l’air comprimé, la chaleur, le froid et même d’énergie d’origine renouvelable comme
nous le verrons au Chapitre IV. Il n’est en revanche pas concevable d’appliquer de tels
forfaits à l’industrie puisque la fourniture d’énergie utile dépend de l’activité dont les
fluctuations peuvent s’avérer plus importantes que celles du climat. Il est d’usage que
l’externalisation d’une fourniture se base sur le contrat MC au comptage.
Ce type de contrat est également très répandu pour installations plus modestes, notamment
dans le secteur résidentiel. Il se résume cependant souvent à un simple contrat de moyen (les
pièces sont facturées en sus) de faible durée (1-3 ans) comprenant un nombre défini de visites
et parfois une garantie d’intervention rapide en cas de problème. Ces « contrats d’entretien »
peuvent être proposés par un constructeur à son client afin de lui garantir une disponibilité
accrue. Les installateurs (plombiers, chauffagistes notamment) se muent également en
exploitants en proposant de tels contrats aux particuliers par exemple pour leurs chaudières ou
climatiseurs.
3.4. Méthode variationnelle pour analyser le report des risques des contrats
Nous nous sommes livrés à une analyse de ces différents services afin de savoir comment et
surtout à quel prix les risques sont transférés vers le prestataire et de vérifier leur influence
bénéfique ou néfaste sur les comportements des différents intervenants en termes de
consommation d’énergie. Nous avons séparé cette analyse en deux parties distinctes : la
maîtrise de la demande qui correspond à l’habitant ou au propriétaire et la partie efficacité
énergétique qui correspond à l’exploitant.
47