T H E S E - TEL
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Chapitre 2 : Typologie et analyse de services énergétiques courants dans le bâtiment<br />
1.4.2. Le mécanisme contractuel « Shared Savings »<br />
Une ESCO proposant un contrat « shared savings » prend en plus en charge le financement du<br />
projet (Figure 11) soit grâce à ses liquidités, soit par un tiers-financeur ou finalement par une<br />
combinaison des deux. Les investissements ou les remboursements disparaissent alors<br />
totalement de la comptabilité du maître d’ouvrage. L’ESCO se rémunère grâce aux bénéfices<br />
financiers tirés des économies d’énergies qu’elle a contribué à engendrer. Contrairement au<br />
mécanisme du type « First Out » [BERT05] par lequel l’ESCO se rémunère en prenant la<br />
totalité des bénéfices financiers associés aux économies d’énergie minimisant ainsi la durée<br />
de l’engagement, le contrat stipule ici une répartition (d’où le nom du mécanisme) des<br />
bénéfices engendrés afin qu’ils profitent dès le début au maître d’ouvrage.<br />
Client<br />
Projet<br />
Économise<br />
l’énergie<br />
Reverse une partie<br />
des coûts évités<br />
Figure 11. Fonctionnement du mécanisme « Shared Savings »<br />
37<br />
ESCO<br />
Étudie<br />
Finance<br />
Garantit<br />
Met en oeuvre<br />
Rembourse Prête<br />
Mesure et Vérifie<br />
Financeur<br />
Cette fois, ce n’est plus la « quantité » d’énergie économisée qui est garantie mais son<br />
« coût » [POOL03]. En effet, le contrat doit fixer le tarif de l’énergie pour éviter que l’ESCO<br />
ne tire profit d’une hausse éventuelle. Garantir les économies d’énergie annuelles puis fixer le<br />
tarif et le pourcentage ponctionné revient alors à définir une annuité et une durée de contrat<br />
égale au temps de retour (matériel, service et intérêts du financement). La baisse du prix de<br />
l’énergie par rapport à la valeur fixée dans le contrat est une aubaine pour le maître d’ouvrage<br />
qui voit ses gains augmenter. En cas de hausse des tarifs, l’annuité de remboursement de<br />
l’ESCO reste en revanche au même niveau. Un exemple d’ESCO fonctionnant sur le<br />
mécanisme « Shared Savings » est proposé en annexe 1.<br />
1.4.3. Cibles des contrats de performance énergétiques aux Etats-Unis<br />
Les contrats de performances énergétiques aux Etats-Unis ciblent rarement une seule<br />
technologie. Ils sont généralement multi-techniques et multi-énergies [GOLD02]. L’éclairage<br />
intervient notamment dans 82 % des contrats, les installations de chauffage, ventilation et<br />
climatisation dans 68 %, les moteurs électriques dans 23 %, les réseaux hydrauliques dans<br />
10 %, les chaudières dans 8 %, l’alimentation électrique dans 6 % et les process industriels<br />
spécifiques dans 2 % des cas.<br />
1.4.4. Avantages et inconvénients de chaque mécanisme<br />
Les maîtres d’ouvrage peuvent être en manque de liquidités ou avoir des difficultés à<br />
emprunter à faible coût. La plupart du temps, ils rechignent également à investir ailleurs que<br />
dans leur cœur de métier. En outre, dans les marchés émergents, il se peut que le système<br />
bancaire ne fonctionne pas correctement. La barrière de l’investissement se trouve d’office<br />
levée grâce au mécanisme « Shared Savings ».