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T H E S E - TEL

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Chapitre 2 : Typologie et analyse de services énergétiques courants dans le bâtiment<br />

1.4.2. Le mécanisme contractuel « Shared Savings »<br />

Une ESCO proposant un contrat « shared savings » prend en plus en charge le financement du<br />

projet (Figure 11) soit grâce à ses liquidités, soit par un tiers-financeur ou finalement par une<br />

combinaison des deux. Les investissements ou les remboursements disparaissent alors<br />

totalement de la comptabilité du maître d’ouvrage. L’ESCO se rémunère grâce aux bénéfices<br />

financiers tirés des économies d’énergies qu’elle a contribué à engendrer. Contrairement au<br />

mécanisme du type « First Out » [BERT05] par lequel l’ESCO se rémunère en prenant la<br />

totalité des bénéfices financiers associés aux économies d’énergie minimisant ainsi la durée<br />

de l’engagement, le contrat stipule ici une répartition (d’où le nom du mécanisme) des<br />

bénéfices engendrés afin qu’ils profitent dès le début au maître d’ouvrage.<br />

Client<br />

Projet<br />

Économise<br />

l’énergie<br />

Reverse une partie<br />

des coûts évités<br />

Figure 11. Fonctionnement du mécanisme « Shared Savings »<br />

37<br />

ESCO<br />

Étudie<br />

Finance<br />

Garantit<br />

Met en oeuvre<br />

Rembourse Prête<br />

Mesure et Vérifie<br />

Financeur<br />

Cette fois, ce n’est plus la « quantité » d’énergie économisée qui est garantie mais son<br />

« coût » [POOL03]. En effet, le contrat doit fixer le tarif de l’énergie pour éviter que l’ESCO<br />

ne tire profit d’une hausse éventuelle. Garantir les économies d’énergie annuelles puis fixer le<br />

tarif et le pourcentage ponctionné revient alors à définir une annuité et une durée de contrat<br />

égale au temps de retour (matériel, service et intérêts du financement). La baisse du prix de<br />

l’énergie par rapport à la valeur fixée dans le contrat est une aubaine pour le maître d’ouvrage<br />

qui voit ses gains augmenter. En cas de hausse des tarifs, l’annuité de remboursement de<br />

l’ESCO reste en revanche au même niveau. Un exemple d’ESCO fonctionnant sur le<br />

mécanisme « Shared Savings » est proposé en annexe 1.<br />

1.4.3. Cibles des contrats de performance énergétiques aux Etats-Unis<br />

Les contrats de performances énergétiques aux Etats-Unis ciblent rarement une seule<br />

technologie. Ils sont généralement multi-techniques et multi-énergies [GOLD02]. L’éclairage<br />

intervient notamment dans 82 % des contrats, les installations de chauffage, ventilation et<br />

climatisation dans 68 %, les moteurs électriques dans 23 %, les réseaux hydrauliques dans<br />

10 %, les chaudières dans 8 %, l’alimentation électrique dans 6 % et les process industriels<br />

spécifiques dans 2 % des cas.<br />

1.4.4. Avantages et inconvénients de chaque mécanisme<br />

Les maîtres d’ouvrage peuvent être en manque de liquidités ou avoir des difficultés à<br />

emprunter à faible coût. La plupart du temps, ils rechignent également à investir ailleurs que<br />

dans leur cœur de métier. En outre, dans les marchés émergents, il se peut que le système<br />

bancaire ne fonctionne pas correctement. La barrière de l’investissement se trouve d’office<br />

levée grâce au mécanisme « Shared Savings ».

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