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Chapitre 2 : Typologie et analyse de services énergétiques courants dans le bâtiment
potentiel d’économies d’énergie et n’a par conséquent d’intérêt que si ces derniers agissent
soit directement lorsque les recommandations sont simples à mettre en œuvre soit
indirectement, en passant par un audit, lorsque l’accomplissement du potentiel requiert des
investissements importants.
5.2.3. Les différents cadres d’application envisageables
L’objectif de l’étiquetage énergétique est d’écrémer « naturellement » le marché de la
climatisation à usage domestique. Au-delà de douze kilowatts de puissance frigorifique,
aucune contrainte n’est en revanche imposée sur les performances des installations de
climatisation. Pour combler ce manque, le seuil d’application de l’inspection périodique s’est
alors naturellement imposé à douze kilowatts alors que les objectifs et les moyens mis en
œuvre sont radicalement différents.
L’article 8 concernant les chaudières laisse peu de place à l’incertitude en étant très clair dans
ses définitions et dans son cadre d’application. Le cadre d’application qui transparaît de
l’article 9 est relativement flou. Sa rédaction reflète clairement les lacunes actuelles dans la
connaissance du process de climatisation et surtout le manque de retour d’expérience. En
effet, si le terme « système de climatisation » est correctement défini, la « puissance nominale
effective », elle, peut être interprétée de différentes manières. Le seuil des douze kilowatts
peut alors donner lieu à différents cadres d’application suivant qu’on l’entend par :
- Appareil : seuls les climatiseurs ou groupes frigorifiques dont la puissance frigorifique
nominale excède ce seuil font l’objet d’une inspection
- Zone climatique thermo-régulée : tous les appareils, quelles que soient leurs
puissances frigorifiques respectives, traitant une même zone thermo-régulée par un
système commun à tous les appareils font l’objet d’une inspection lorsque la puissance
frigorifique totale excède le seuil
- Zone climatique : tous les appareils, quelles que soient leurs puissances frigorifiques
respectives, traitant une même zone climatique font l’objet d’une inspection lorsque la
puissance frigorifique totale excède le seuil
- Bâtiment : tous les appareils, quelles que soient leurs puissances frigorifiques
respectives, présents dans un bâtiment font l’objet d’une inspection lorsque la
puissance frigorifique totale excède le seuil
La directive cible en outre le bâtiment en tant que structure indépendamment de la notion de
propriété ou de gérance qui peuvent être multiple au sein d’un même édifice. Il est donc
possible d’appliquer les quatre cadres précédents non plus à un périmètre délimité
physiquement par l’enveloppe du bâtiment mais à un périmètre juridique associant une
surface à un propriétaire. Ce cadre maximise le nombre d’inspections mais limite fortement le
nombre d’appareils à inspecter à chaque visite. Sa force réside dans le ciblage plus précis du
propriétaire responsable permettant ainsi d’accélérer l’application des mesures recommandées
par l’inspecteur.
Du choix du périmètre découlent d’une part le potentiel d’économies d’énergie réalisable et
d’autre part les effectifs d’inspecteurs nécessaires ainsi que leur charge de travail.
5.2.4. Des contraintes imposées par le marché
Les enjeux de l’inspection périodique des installations de climatisation sont importants. Outre
les bénéfices en termes d’énergie économisée qu’elle doit entraîner, elle se doit d’être la plus
transparente possible vis-à-vis du marché de la climatisation, c’est-à-dire n’y introduire
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