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Potentiel d’économies d’énergie par les services énergétiques – Application au cycle de vie
des équipements de conversion de l’énergie
manque à gagner en termes d’économies. Le prestataire passe du statut d’auditeur à celui de
véritable société de service énergétique (SSE) ou « energy service company » (ESCO). Leurs
spécificités par rapport aux simples BET seront dévoilées au premier paragraphe du
Chapitre II.
L’ESCO peut aller encore plus loin en finançant le projet. Par cette prise en charge du risque
financier en plus du risque technique, elle devient totalement responsable des solutions
techniques proposées et du succès de l’opération. En effet, le découplage de la situation
précédente pouvait aboutir à certains abus. Nous détaillerons dans le document les diverses
formules contractuelles de remboursement.
Ces deux mécanismes sont des « contrats de performance énergétique » car un résultat
énergétique à atteindre est défini contractuellement, contrôlé a posteriori et garanti
financièrement. Ces services permettent aux maîtres d’ouvrage de s’assurer d’une réduction
de facture énergétique sans avoir à investir directement et constituent donc une incitation très
forte aux économies d’énergie. Bien qu’en fort développement, ils demeurent rares et
demandent un audit préalable très approfondi afin de limiter les risques durant le contrat. Bien
qu’ils apportent une solution aux projets importants, notre analyse tend à montrer qu’il y a
peu de chances pour qu’ils se démocratisent totalement.
D’autres mécanismes contractuels ont été envisagés dans certains pays comme nous
l’exposerons dans le paragraphe 2 du Chapitre I. En effet, certains contrats d’exploitation et
de maintenance peuvent être assimilés à des contrats de performance énergétique.
Préalablement à l’engagement, l’exploitant réalise un audit du process pour évaluer les coûts
nécessaires, connaître les besoins du client et finalement chiffrer son offre de service. A tout
moment, avant la signature ou durant le contrat d’exploitation, ce prestataire peut proposer
certains investissements d’amélioration, les financer tout en garantissant les économies
d’énergie et enfin vérifier qu’elles sont bien obtenues. Sans garantie financière de résultat sur
les performances ni vérification a posteriori, un contrat d’exploitation/maintenance restera un
simple service énergétique et ne pourra être considéré comme un contrat de performance
énergétique.
Nous tenterons de démontrer au cours des paragraphes 2 et 3 du Chapitre 4 que l’utilisation
par les exploitants du terme « contrat de performance énergétique » pour qualifier leur offre
de services d’exploitation/maintenance peut s’avérer abusive car ils ne représentent pas la
majorité des contrats. Généralement, ces contrats garantissent financièrement la disponibilité,
la fiabilité et le coût de l’exploitation des installations. Cette prise en charge continue
engendre bien évidemment des économies d’énergie mais le niveau de celles-ci est
incomparable à celui des améliorations issues d’investissements. Une part importante de ces
prestations d’exploitation/maintenance ne sont que des contrats de moyens c’est à dire que le
prestataire ne s’engage pas contractuellement sur un résultat (énergétique, de fiabilité, de
disponibilité ou de coût) mais sur un certain nombre de visites de contrôle, toute correction
étant facturée en sus. S’ils limitent la décroissance temporelle des performances, leur potentiel
d’économies d’énergie est assez limité, variable et surtout incertain.
Comment accroître le potentiel d’économies d’énergie des services d’efficacité énergétique ?
L’inspection périodique des chaudières et des installations de climatisation et à un degré
moindre le diagnostic de performance énergétique du bâtiment sont des voies envisagées
(Chapitre II Paragraphe 5). Ils permettent d’avoir l’avis d’un professionnel indépendant
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