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Coûts (€/an) Chapitre 2 : Typologie et analyse de services énergétiques courants dans le bâtiment Avant Pendant Après 36 Coûts d’exploitation (énergie, O&M) Remboursement du financeur Paiement de l’ESCO pour sa prestation Gains pour le maître d’ouvrage Figure 9. Fonctionnement financier d’un contrat de performance énergétique 1.4. Deux mécanismes contractuels L’association américaine des ESCO (NAESCO) reconnaît deux mécanismes contractuels principaux [SING02] qui dépendent du risque pris par la société de services : « Shared Savings » ou économies partagées et « Guaranteed Savings » ou économies garanties. 1.4.1. Le mécanisme contractuel « Guaranteed Savings » Par ce mécanisme, l’ESCO assume les risques liés aux études, aux travaux et à la garantie des économies d’énergie mais ne supporte pas celui lié au financement du projet (Figure 10) qui est pris en charge par un tiers souvent proposé par l’ESCO. Le montant de l’annuité ainsi que la durée du prêt sont établis d’un commun accord entre le client et le tiers-financeur. La différence avec l’offre d’un bureau d’études est notable dans le sens ou l’ESCO, en garantissant le volume d’économies d’énergie (d’où le nom du mécanisme), assure le remboursement du tiers-financeur. Les risques encourus par ce dernier sont réduits au minimum car il se concentre sur sa spécialité ce qui lui permet de proposer des taux d’intérêt attractifs. Les investissements dans l’efficacité énergétique en sont d’autant encouragés. Rembourse Financeur Finance Client Projet Économise l’énergie Figure 10. fonctionnement du mécanisme « Guaranteed Savings » Paye ESCO Étudie Garantit Met en oeuvre Mesure et Vérifie Si les économies mesurées sont inférieures à la garantie, l’ESCO doit couvrir le manque à gagner nécessaire au maître d’ouvrage pour le remboursement du tiers-financeur. Si elles sont supérieures aux prévisions, l’ESCO profite d’un pourcentage (fixé dans le contrat et dépendant du risque pris par l’ESCO) des bénéfices supplémentaires. Une variante à ce mécanisme nommée « Pay From Savings » [WEEA99] aligne le montant des annuités, désormais variables, sur les économies effectivement obtenues permettant ainsi d’accélérer le remboursement lorsqu’elles ont été sous-évaluées.
Chapitre 2 : Typologie et analyse de services énergétiques courants dans le bâtiment 1.4.2. Le mécanisme contractuel « Shared Savings » Une ESCO proposant un contrat « shared savings » prend en plus en charge le financement du projet (Figure 11) soit grâce à ses liquidités, soit par un tiers-financeur ou finalement par une combinaison des deux. Les investissements ou les remboursements disparaissent alors totalement de la comptabilité du maître d’ouvrage. L’ESCO se rémunère grâce aux bénéfices financiers tirés des économies d’énergies qu’elle a contribué à engendrer. Contrairement au mécanisme du type « First Out » [BERT05] par lequel l’ESCO se rémunère en prenant la totalité des bénéfices financiers associés aux économies d’énergie minimisant ainsi la durée de l’engagement, le contrat stipule ici une répartition (d’où le nom du mécanisme) des bénéfices engendrés afin qu’ils profitent dès le début au maître d’ouvrage. Client Projet Économise l’énergie Reverse une partie des coûts évités Figure 11. Fonctionnement du mécanisme « Shared Savings » 37 ESCO Étudie Finance Garantit Met en oeuvre Rembourse Prête Mesure et Vérifie Financeur Cette fois, ce n’est plus la « quantité » d’énergie économisée qui est garantie mais son « coût » [POOL03]. En effet, le contrat doit fixer le tarif de l’énergie pour éviter que l’ESCO ne tire profit d’une hausse éventuelle. Garantir les économies d’énergie annuelles puis fixer le tarif et le pourcentage ponctionné revient alors à définir une annuité et une durée de contrat égale au temps de retour (matériel, service et intérêts du financement). La baisse du prix de l’énergie par rapport à la valeur fixée dans le contrat est une aubaine pour le maître d’ouvrage qui voit ses gains augmenter. En cas de hausse des tarifs, l’annuité de remboursement de l’ESCO reste en revanche au même niveau. Un exemple d’ESCO fonctionnant sur le mécanisme « Shared Savings » est proposé en annexe 1. 1.4.3. Cibles des contrats de performance énergétiques aux Etats-Unis Les contrats de performances énergétiques aux Etats-Unis ciblent rarement une seule technologie. Ils sont généralement multi-techniques et multi-énergies [GOLD02]. L’éclairage intervient notamment dans 82 % des contrats, les installations de chauffage, ventilation et climatisation dans 68 %, les moteurs électriques dans 23 %, les réseaux hydrauliques dans 10 %, les chaudières dans 8 %, l’alimentation électrique dans 6 % et les process industriels spécifiques dans 2 % des cas. 1.4.4. Avantages et inconvénients de chaque mécanisme Les maîtres d’ouvrage peuvent être en manque de liquidités ou avoir des difficultés à emprunter à faible coût. La plupart du temps, ils rechignent également à investir ailleurs que dans leur cœur de métier. En outre, dans les marchés émergents, il se peut que le système bancaire ne fonctionne pas correctement. La barrière de l’investissement se trouve d’office levée grâce au mécanisme « Shared Savings ».
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