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Chapitre 1 : Avantages et inconvénients du nouveau marché pour les économies d’énergie 1. Le contexte pré-dérégulation 1.1. Modèle général du secteur des énergies de réseau Les premières grandes réformes (découpage, privatisation, dérégulation) concernant le secteur des énergies de réseau débutèrent vers 1990 au Royaume-Uni, en Argentine et en Norvège. La mutation commence peu dans la plupart des Etats-Membres. Elle s’achèvera par une libéralisation totale du secteur en 2007. La situation initiale sera donc prise suffisamment en amont de la période de transition afin de décrire une situation stabilisée. 1.1.1. Différentes activités Le secteur des énergies de réseau (électricité et gaz) comprend plusieurs activités bien distinctes : la production, le transport, la distribution et la fourniture. La production consiste à « préparer » l’énergie afin qu’elle puisse être utilisée. L’électricité est nécessairement issue d’une conversion d’une autre énergie. Le gaz, lui, peut être trouvé sur terre presque dans l’état ou il est utilisé, l’activité de production consistant alors à l’extraire du sol. Le transport est l’activité liée à l’acheminement de l’énergie des sites de production vers les principales zones d’utilisation par le biais d’un réseau. La distribution s’effectue également via un réseau avec quelques différences cependant : ses caractéristiques (tension, pression) différentes nécessitant une « transformation », son échelle locale ou régionale, sa structure davantage maillée à cause du nombre de points de connexions, son appartenance aux collectivités locales la plupart du temps ou sa gestion qui peut être aux mains d’un opérateur différent du propriétaire et de celui ou ceux en charge du transport. Enfin, l’activité de fourniture regroupe tout ce qui touche à la commercialisation de l’énergie à l’utilisateur final. 1.1.2. Liens entre ces différentes activités Le modèle général (Figure 1) du secteur des énergies de réseau est souvent basé sur plusieurs producteurs, un réseau de transport national ou régional sur lequel le gestionnaire dispose du monopole et plusieurs gestionnaires des réseaux locaux de distribution. Le réseau de transport est également interconnecté avec les pays voisins si bien que les importations et exportations d’énergie sont rendues possibles. La structure, l’équilibre des différentes activités et le nombre des acteurs sont fortement bouleversés suivant l’énergie considérée, le pays étudié et son indépendance énergétique. P P P I T D D D P : Production T : Transport D: Distribution Figure 1. Modèle général du secteur de l’électricité et du gaz 8 E I : Importation E: Exportation
Chapitre 1 : Avantages et inconvénients du nouveau marché pour les économies d’énergie 1.1.3. Liens avec les services énergétiques Etudier les services énergétiques, c’est naturellement analyser l’offre mais surtout les bénéficiaires de ces prestations qui sont les utilisateurs de l’énergie. La mutation du marché des énergies est censée profiter avant tout aux consommateurs. C’est pourquoi, ce chapitre se place volontairement du coté de l’utilisateur final, susceptible de se voir proposer des services énergétiques par divers prestataires. Les acteurs les mieux à même de proposer de telles prestations à l’utilisateur final sont ceux qui connaissent le mieux ses caractéristiques de consommation et qui sont en contact régulier avec lui soit le fournisseur d’énergie pour le volet commercial et le distributeur pour la partie technique. L’analyse sera faite du point de vue de ces deux activités car ce sont elles qui sont les plus bouleversées par la mutation du marché. Bien évidemment, occulter la partie « amont » de la chaîne énergétique serait irréalisable tant les diverses activités sont imbriquées dans certains pays. Nous attacherons donc un soin particulier à l’analyse des autres activités. 1.2. Spécificités du secteur électrique 1.2.1. Type 1 : distribution très concentrée Ce modèle (Figure 2) est souvent basé sur une compagnie électrique publique verticalement intégrée sur l’ensemble de la chaîne électrique et également dominante à tous ces niveaux car disposant d’un monopole. C’est le cas notamment en France avec EDF (Electricité de France), en Italie avec ENEL (Ente Nazionale per l’Energia Elettrica), en Grèce avec PPC (Public Power Corporation), au Portugal avec EDP (Electricidade de Portugal) et en Irlande avec ESB (Electricity Supply Board). I P : Production T : Transport D: Distribution P T D 9 E I : Importation E: Exportation Figure 2. Une compagnie dominante verticalement intégrée sur toute la chaine électrique Ce monopole n’est ni total en production puisque quelques producteurs indépendants existent mais leurs parts sont très minoritaires, ni en distribution car quelques municipalités (170 en France, 150 en Italie) peuvent la gérer en régie mais les volumes distribués sont également très faibles. En conclusion, la production et la distribution sont très fortement concentrés et le transport est une activité monopolistique à part entière.
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