Intégration des paramètres spatio-temporels et des risques d ...

tel-00783708, version 1 - 1 Feb 2013
Intégration des paramètres spatio-temporels et des risques d'accident à l'Analyse du Cycle de Vie
locales des milieux impactés ce qui entraîne une évaluation imprécise des impacts locaux
voire régionaux.
Selon les termes de la norme internationale intitulée « Systèmes de management
environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation » [ISO 14001, 2004], le
Système de Management Environnemental (SME) « est la composante du système de
management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les
responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer,
mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale ». Cette
norme est destinée à la certification des sites en spécifiant les exigences et les grandes lignes
directrices relatives à la mise en place et l’utilisation d’un SME. Le SME doit être au centre
d’un processus d’amélioration continue des performances environnementales du site ciblées
dans sa politique environnementale. Afin de vérifier l’amélioration de ces performances, les
aspects environnementaux significatifs sont identifiés par le biais d’une analyse
environnementale des activités du site. Elle s'applique aux aspects environnementaux que
l'organisme a identifiés comme étant ceux qu'il a les moyens de maîtriser.
2.2.2 L’outil réglementé
Un seul des outils répertoriés est réglementé par une loi rendant sa pratique obligatoire
dans certaines conditions. Il s’agit de l’étude d’impact.
L’Etude d’impact (EI) est un élément obligatoire du dossier de demande d’autorisation
d’une installation classée au regard de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l’environnement, de son décret d’application 77-
1141 et de la directive 337/85 CEE du 27 juin 1985. La réglementation européenne sur la
réglementation des installations classées, « SEVESO II », a été transcrite en droit français par
le décret 2000-258 du 20 mars 2000. Cette évaluation environnementale est élaborée lors de
l’installation d’un site industriel ou d’un agrandissement d’un site préexistant. Les
installations concernées sont identifiées par une nomenclature au regard de la nature de leur
activité et/ou des quantités de certains produits stockés et utilisés sur le site. Elle permet de
définir les critères de choix du site, l’état initial du site, d’identifier les impacts
environnementaux potentiellement provoqués par l’installation lors de sa mise en service, de
son utilisation et de son démantèlement et de prévoir les mesures compensatoires en terme de
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