Guide Filias du voyageur en Algérie, 1865 - Accueil

40 GUIDEDUVOYAGEUR ENALGERIE.
nommé directementà tous les emplois qui étaient, antérieurement, à la
désignationdu Ministrede l'Algérie. — Pour les nominations des fonctionnaires
qui doivent être faites par l'Empereur, et qui n'appartiennent
pas a l'Instruction publique, aux Culteset à la Justice, le Gouverneur
général adresse ses propositionsau Ministrede la guerre, qui les
soumet à l'Empereur.
VI. Les actesde haute administrationet de gouvernementqui doivent
émaner de l'Empereur, et qui ne concernentni la Justice, ni la Marine,
ni l'Instructionpublique et les Cultes, sont, sur les propositionsdu Gouverneur
général, présentées à l'Empereur par le Ministrede la guerre,
et les décrets sont contre-signespar lui. Le Gouverneurgénéral statue
sur toutes les autres affairesadministratives qui n'ont point été placées
dansles attributions d'une autre autorité.
VII. Le Procureur général près la cour impériale d'Algerfait, chaque
mois, un rapport au Gouverneurgénéral, et lui remet le double des
rapports généraux adressés au Ministrede la Justice. Aucunepoursuite
contreun fonctionnairefrançaisou indigène ne peut avoirlieu sans que
le Procureur général ait remis au Gouverneurgénéral le double du
rapport qu'il adresse au Garde des sceaux, pour être transmis, s'il y a
lieu, au Conseild'État, conformémentà l'article 75 de la Constitution
de l'an VIII.
VIII. UnSecrétaire général du Gouvernementest chargé, sous l'autorité
du Gouverneur,de l'expéditiongénérale des affaires civiles.
IX. Un conseil du Gouvernement est placé auprès du Gouverneur
général, et sous sa présidence; il est composé:
1° Du Gouverneurgénéral;
2° DuSous-Gouverneur ;
5° Du Secrétairegénéraldu Gouvernement;
4° DuCommandant supérieur,du Génie;
5° Del'Inspecteurgénéral des Travauxpublics;
6°Del'Inspecteurgénéraldes Servicesfinanciers;
7° DetroisConseillers-Rapporteurs ;
8° D'un Secrétaire.
Ce Conseilest appelé, en principe, à donner son avis sur les affaires
qui intéressent le domaine de l'État, les concessionsde mines et de
forêts, les créations de centres de population, etc., — et, en outre,
sur. toutes les affaires renvoyées à son examen par le Gouverneur
général.