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78 GUIDEDUVOYAGEUR EN ALGERIE.
priété, leur revendication,plus ou moinsjustifiée,soulevadans lestrois
provinces,entre l'État et les individus,certaines questions de droit qu'il
nous faut indiquer.
La loi du 16 juin 1851 consacre ainsi qu'il suit (art. 10 et 11) la
propriété chez les indigènes:
« Lapropriété est inviolable,sans distinction, entre les possesseurs
indigèneset les possesseursfrançais ou autres.
« Sontreconnus, telsqu'ils existaient au moment de la conquête,ou
tels qu'ils ont été maintenus, réglés ou continués postérieurement par
le gouvernementfrançais, les droits de.propriété et les droits de jouissance
appartenant aux particuliers, aux tribus et aux fractions de
tribus. »
Maiscet article restait presque à l'état de lettre morte, parce que les
indigènesne peuvent, pour la plupart,justifierauthentiquementdeleurs
prétentions ; et ce fut pour lui donner une consécrationeffectivequ'on
songeaà « cantonner les Arabes. »
Cecimérite explication:
L'opération du cantonnementdevait avoir pour double objet de constater
et de consacrer les droits individuelsou collectifsdes indigènes
sur le sol, tout en réservant à la colonisationeuropéenneles espaces
qui seraient reconnus nécessaires à son développement.Cecantonnement
ne devaitpoint avoir, toutefois,le caractère d'une loi agrairequi
eût fait, indirectement, de tous les Arabesdes propriétairespossédant
le sol à titre individuel;non: il laissait à chaque individule rang social
qu'il tenait de son travail propre, et de celui deses ancêtres.
Prise dans son ensemblele plusgénéral, l'opération reposaitsur.celte
base, que les terrains immensesqu'occupentles tribus sont disproportionnésavecleurs
besoins; qu'il était possible, sans dommageréelpour
les populations, de les restreindre, et qu'en échange du sacrifice
qu'elles auraient à faire, elles deviendraientpropriétaires incominutablès
des territoires qui leur seraient laissés, au lieu de simples usufruitières
qu'elles étaient auparavant.
Par cette sorte de transaction, l'Administrationfrançaise obtenait la
libre dispositionde terres, qu'elle concédaitou vendait ensuite, afin de
satisfaireaux exigencesexpansivesde la colonisation.
L'opération, cependant,ne 'donnapoint les résultats qu'on en attendait;
on se heurtait, chaquejour, contre des difficultésimprévues,et,
de 1857 à 1865, les commissionschargées de procéder au cantonnement
ne purent,cantonnerque 16 tribus présentant ensembleune popu-